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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372177cd580146773f3fe8
19 juin 1991
19 juin 1991
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme F... et Mme E..., tiers électrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0e
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0f
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb15
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd64
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e1
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c52
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8d9
27 février 1989
27 février 1989
B..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mme Y...
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee7e
27 février 1989
27 février 1989
Z..., tiers électeur, ordonné la radiation de M. X...
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef289
2 mars 1989
2 mars 1989
Gérard Y... et André X..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10af
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10b1
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10b2
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme A..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
61372660cd5801467742518e
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Chrystelle X..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc6
27 octobre 1993
27 octobre 1993
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monieux, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission admnistrative ayant inscrit M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd385
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Fabienne X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd507
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd508
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Patricia X..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd523
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Patricia X..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
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