Il conteste ne pas avoir effectué les rapports d'activité demandés exposant qu'il envoyait également des photos et des remontées d'informations lorsque elles étaient nécessaires et utiles à la société.

tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement, 30 juillet 2001), la société Mac Donald's France Restaurant a, en Ile-de-France, son siège social et soixante-deux restaurants dont neuf dépassent l'effectif

par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes entre la fin de l'année 1996 et le mois de mars 1997, que des réductions de prix avaient été constamment

plainte de la demanderesse ; "aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile mettant en cause Evelyne Y... s'inscrit dans un contexte conflictuel opposant les cadres de l'ancienne direction

Le 11 juillet 2011, l'administration des douanes a engagé un contrôle des opérations d'importation effectuées entre le 1er janvier 2009 et le 27 mai 2011. 3.

cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 216-1, L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, 1, 2, et 446 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que la Direction

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SENLIS, en date du 18 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts, à effectuer des opérations de visite et saisie

[J] qui n'avait fourni aucune prestation de travail pour son compte et en sollicitait le remboursement ; que la cour d'appel a constaté que le salarié était effectivement lié à un autre employeur pendant

prédécesseurs et son successeur bénéficiaient d'une rémunération globale supérieure à la sienne pour des missions comparables, hormis celles relevant dorénavant des attributions de la secrétaire de direction

qui exploite, entre autres, l'hypermarché d'Illkirch-Graffenstaden, a été poursuivi pour avoir, le 27 mars 1993, revendu 10.088 laitues françaises au prix d'1 franc pièce, inférieur au prix d'achat effectif

Z..., autre membre de la direction du SLUA ; que Jean-Olivier Y... a encore avoué être venu "avec quelques gars pour faire nombre et mettre un peu la pression dans le conflit social de Continent" ; qu'il

Z... avait adressé le lendemain de l'entretien préalable à plusieurs membres de la direction, pour appeler leur attention sur la gravité extrême de ces faits s'ils étaient avérés et préconiser un certain

banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds commis en qualité de gérant de fait au sein de la SARL Golf de Lyon-Chassieu ; " aux motifs que les prévenus nient avoir exercé une direction

Le 11 avril 2024, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] a interjeté appel du jugement à l'encontre de M. et Mme [Y].

14.3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le maintien du contrat de travail était possible, compte tenu du conflit existant entre la salariée et la direction

En effet, présentes à cette réunion extraordinaire du CHSCT, elles ont pu expliquer à la Direction l'ensemble des faits qui vous sont reprochés et qui avaient largement été minimisés auprès de la Direction

de tâches distinctes de la direction générale de la société, rester sous la subordination de la société, même si en fait, il ne reçoit pas d'ordres; qu'en l'espèce, il est constant que M.

de ce congé reporté relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en l'espèce, il ressort des termes de la lettre de licenciement rappelés par la cour d'appel, comme des écritures des parties, que