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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
lots de la consultation, établit les principes d'obtention des différentes valeurs (valeur estimée, valeur maximale et valeur totale du marché) et indique le montant estimé, tous lots confondus, sur une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521545_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507109_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
29 septembre 2010
entre l'ancien et le nouveau loyer outre le paiement des intérêts dus sur cette différence, sur chaque échéance, à compter de son exigibilité, ' Dit que les intérêts dus pour une année porteront eux-mêmes
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C E ; - et les observations de Me Tertrais, représentant la commune du Poiré-sur-Vie et l'établissement public foncier de Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par lettre du 7 juin 2023, la CCISM informait l'exposante que le lauréat du concours était la société RW Architectes et qu'elle était classée seconde avec une différence de trois points sur cent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10234
1 mars 2017
1 mars 2017
des cadences, face auxquelles les tableaux établis par le salarié sont dépourvus d'objectivité et de force probante, citant, à titre d'exemple, un temps réel comptabilisé quel que soit le poids
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qui arrivait pour le faire s'écarter ; soudain, j'ai réalisé que le conducteur ne me voyait pas, j'ai été tétanisé et le poids-lourd a percuté ma voiture ; sous le choc, ma tête a percuté le pare-brise
Source officielle1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
capacité de production autorisée ; - il est entaché d’erreur d’appréciation en ce qui concerne la durée de l’autorisation délivrée ; - il prend insuffisamment en compte les nuisances liées au passage des poids
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500810_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 du même code : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01295
7 juin 2011
7 juin 2011
François X... de le débarrasser d'une "centaine de kilos d'inox" et dans la deuxième il a déclaré ne pas pouvoir estimer le poids du cuivre et de l'inox ; que M.
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La cour constate que les différents devis émis par la société S2M et acceptés par la société FOAM OI ne comportent aucun délai pour certain et en tout état de cause, aucun délai impératif.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
) pour le sous-critère n° 1 et 0,5 sur 1 (après pondération) pour le sous-critère n° 3 obtienne sur ces sous-critères la note maximale, cette circonstance ne lui aurait pas permis de remettre en cause
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
17 avril 2013
financier des intérêts " alors qu'il est constant, ce qui ressort des différentes procédures engagées par Mme X..., que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473674.20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704419
3 juin 2015
3 juin 2015
Si, après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur. (...) ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608
22 avril 2013
22 avril 2013
J’attache un poids important à un avis ainsi formé, et considère qu’il démontre la nécessité de la restriction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’elle déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a décrit de façon précise et détaillée les différentes tâches réalisées par son salarié, en indiquant : -o- Ecumage du bain : - Effectué avec une écumette. Poids à vide : 4kg.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01421
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Y..., gérant de la société DST, dont l'activité est « le transport routier de marchandises et locations des véhicules avec des véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximal autorisé » d'une part
Source officiellePage 72 sur 514