Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222

Jamel X... s'était évadé le 9 janvier 2000 de la maison d'arrêt ; qu'il a été repris le 17 novembre 2002 et incarcéré trois jours plus tard ; que sous couvert de faux en écriture publique, les faits dénoncés

par la partie civile, faute de quoi celle-ci est recevable, sur son seul pourvoi, à poursuivre l'annulation de l'arrêt ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans sa plainte, la partie civile avait dénoncé

plainte avec constitution de partie civile déposée le 15 novembre 1999 des chefs de complicité de recel d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il se déduit du seul exposé des faits dénoncés

principe constant que le dispositif d'un jugement fait foi jusqu'à inscription de faux et ne peut être suppléé par des notes d'audience ; que, par ailleurs, un crime de la nature de celui qui a été dénoncé

86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés

(HOCHE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 27 OCTOBRE 1965, QUI, DANS DES POURSUITES POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'A CONDAMNE A 150 FRANCS D'AMENDE.

X... pour viol ; "1°) alors que l'article 226-10 du code pénal exige seulement que la personne dénoncée soit identifiable ; qu'en exigeant que le dénonciateur désigne l'auteur des faits, la chambre de

qu'après la création en 1960 d'un comité d'entreprise national à la MGEN, celle-ci a continué de cotiser au Comité des oeuvres sociales (COS) du B... jusqu'au 28 décembre 1984, date à laquelle elle a dénoncé

Mme [Z] a été mise en examen pour dénonciation calomnieuse. 4.

le prévenu connaissait, au moment de sa dénonciation, la fausseté des faits dénoncés ; qu'en déduisant la culpabilité du prévenu, du seul caractère définitif des décisions de non-lieu et en énonçant au

pour dénoncer l'engagement unilatéral pris en 1992 relatif à la prime de production

Sur les trois premiers moyens réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 1987) qu'à la suite d'opérations de restructuration dont elle a fait l'objet, la société Gardinier a dénoncé, le

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie de 1955 à 1657 ; "aux motifs, d'une part, que les faits dénoncés

pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu d'informer sur le crime de forfaiture dénoncé

étant insusceptibles de qualifications pénales; que par mémoire déposé le 5 décembre 1995, l'appelant fait valoir entre autre que les faits dénoncés consistent en des délits commis avant et pendant la

confirmatif attaqué a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit d'atteinte au secret des correspondances commise par une personne exerçant une fonction publique dénoncé

la prescription de l'action publique ne peut être fixé, eu égard à la dissimulation opérée, au jour de la présentation des comptes annuels mais au jour où le procureur de la République a reçu la dénonciation