Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le-Roux Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Société de gestion du Figaro, les conclusions de M.

, l'affaire est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; qu'elle peut être rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé

Y..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

décision de la commission d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'il résulte du bordereau annexé aux dernières conclusions

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de ses conclusions signifiées le 4 mai 1999 intitulées "Conclusions pour interrompre la péremption

Pour déclarer irrecevables les conclusions remises par les appelants, l'arrêt retient notamment qu'un document dépourvu de signature n'a pas valeur de conclusions, et que le document notifié via le RPVA

administratives, dont l'éventualité est seulement évoquée par ce texte, conclusions administratives qui ne font pas partie des pièces énumérées par ce texte ; et qu'en reprochant à la caisse de ne pas

Il résulte des conclusions d'appel de M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Y... à ce droit, et, partant, a violé les articles 4 et 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions devant la cour d'appel, M.

conseiller Brissier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Société normande automobile véhicules industriels, les conclusions

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Monsieur de X..., les conclusions

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésor public, de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurance des instituteurs de France et de Mme Y..., les conclusions de M.

de la dénomination CNPA, seule ou assortie d'autres termes ; Attendu que le CNPA Drôme-Ardèche fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions

[N] font grief à l'arrêt de rejeter la demande au titre du préjudice commercial, alors : « 1°/ que la partie qui, dans le dispositif de ses conclusions devant la cour d'appel, demande l'infirmation

ne correspond pas aux dernières conclusions régulièrement signifiées par la société LaboratoireLemouel le 2 septembre 2021, mais à des conclusions antérieures, la cour d'appel, qui s'est prononcée par

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les pièces n° 13 à 18 produites par elle hors du délai légal, ainsi que les paragraphes des conclusions du 14 septembre 2021 relatifs à des demandes