Selon le deuxième, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent.

A... et Y... ne connaissaient le différend opposant M. B... à M.

La comparaison des deux fiches met en évidence des différences significatives.

, allant le plus souvent de pair, leur cumul sur valorise une même différence sous deux critères différents ; qu'enfin, l'AFPA ne justifie pas du bien-fondé du pourcentage appliqué par année de différence

, allant le plus souvent de pair, leur cumul sur valorise une même différence sous deux critères différents ; qu'enfin, l'AFPA ne justifie pas du bien-fondé du pourcentage appliqué par année de différence

corps constitué ou une administration – article 30 -, de diffamation envers un ministre, un élu, un fonctionnaire, etc. – article 31 – alors que le corps de la citation vise le délit de diffamation commise

et de valeurs différentes, de même que leurs revenus sont aussi, comme ils l'ont toujours été, différents, que l'expert conclut que le patrimoine de M.

3 / le syndicat CGT - FO, dont le siège est usine de Lacq EAP à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 4 / le syndicat CGT, dont le siège est usine de Lacq EAP à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), LA COUR, composée

ne pourra non plus être retenu compte tenu de la nature même des produits, excluant toute complexité ou tout additif; il convient en conséquence d'écarter de la prévention les extraits aromatiques de

B... et C... du chef de violences volontaires et de complicité de violences volontaires, falsification d'indices et faux témoignages ; "aux motifs que la Cour était composée lors des débats, du délibéré

président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté mais l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

[R] les sommes de 2 503,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 250,32 euros au titre des congés payés afférents avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2013 et la somme de 500

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

[N] les sommes de 1 832,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 183,27 euros au titre des congés payés afférents avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2013 et la somme de 500

[U] [F] a formulé la demande de rétrocession en son nom propre et non en qualité de représentant de l'indivision composée des différents ayants-droit de [N] et [M] [T], propriétaires originaires, dont

Les juges précisent que cette infraction a été commise pour le compte des sociétés prévenues, et dans leur intérêt, et à l'initiative de leur gérant de droit ou de fait M. G...