€ (282 337€/5 ans) qu’elle capitalise de manière viagère et aboutit à la somme de 2 131 394,03€ ( (104 130€ - 56 467€) x 44,718.

La société Adrexo rétorque que le salarié n'apporte aucun élément à l'appui de sa demande et qu'il ne remplit pas les critères conventionnels pour prétendre à ce coefficient.

Prunelle demande d'autre part que Mme [M] soit condamnée à lui payer les sommes suivantes : 15 170 euros de loyers arriérés, arrêtés au mois de février 2022 ; 1 280,25 euros pour la consommation d'eau ; 468

[X] [Z], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2019 sans reprise d'ancienneté en qualité d'applicateur de résines, niveau III, position 2, coefficient 230

calcul du SEG 2009 VP de ce distributeur; que cependant le calcul part des immatriculations moyennes de véhicules particuliers des quatre premières marques importées de la zone du distributeur, soit 462

d'exploitation adjoint, par contrat à durée indéterminée à effet au 1er novembre 1993, puis a été nommé à compter du 1er décembre 1998 à l'emploi de directeur d'exploitation statut cadre 4ème position coefficient

que ce chiffre est ensuite extrapolé au parc d'immatriculations dans son ensemble, étant entendu que les véhicules particuliers représentent 71 % des immatriculations ; que GMF applique au chiffre de 462

[E] respectivement sur le fondement de l'article 1147 et 1240 du code civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à lui payer une indemnité de 30 464 euros, de

délivrée à l'intimée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 04 Juin 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/469

[I] [U] a été embauché par la Sarl PG CONCEPT suivant contrat à durée indéterminée à temps plein en date du 5 avril 2012 en qualité d'économiste métreur position 1.3.1 coefficient 220 de la convention

Pour cette liquidation, il est fait application d'un coefficient de dépassement du plafond de ressources égal à la valeur maximale prévue par le décret mentionné à l'article L.441-8.

la somme de 6 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, en répliquant que : - l'assignation est nulle au regard des articles 117 et suivants du code de procédure civile, 504, 465

Portalis DBVX-V-B7D-MWNG SOCIÉTÉ SIGUE GLOBAL SERVICES C/ [N] [B] épouse [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2014 RG : F 12/4690

MOTIFS DE LA DECISION Sur la comparution des parties Toutes les parties ayant comparu, il convient de statuer, en application de l’article 467 du Code de procédure civile, par jugement contradictoire et

SA DS SMITH PACKAGING PRENIUM agissant en la personne de son représentant Président Directeur Général, Monsieur [K] [P] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] N° SIRET : 333 867 463

panel comparatif de carrière constitué par la SNCF, sans vérifier, comme elle y était pourtant invitée par la salariée, si les salariés composant ce panel avaient bien été engagés en 1976 au même coefficient

Il en résulte que le coefficient d'emprise au sol des constructions situées en secteur UCa est de 0,44 et en secteur UCg de 0,9.

Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.