directeur départemental de l'équipement ; - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ; - le directeur de l'Office national des forêts ; - le directeur régional de l'environnement ; - un administrateur du centre régional de la propriété forestière

Article ANNEXE

—

Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière. Ingénieurs de l'aviation civile. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Techniciens de l'aviation civile.

Article 13-4

—

injection directe ; A titre transitoire, les valeurs du tableau ci-après restent applicables : -aux tracteurs agricoles réceptionnés par type avant le 1er janvier 2016 ou mis en circulation avant le 1er janvier 2018 ; -aux autres véhicules agricoles et forestiers

Article R411-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 29

Code de l'environnement

. – L'avis de la chambre départementale d'agriculture, de l'Office national des forêts, du centre régional de la propriété forestière, du comité régional des pêches et des élevages marins ainsi que du comité régional de la conchyliculture est également

Article L331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 65

Code forestier (nouveau)

Les bois et forêts acquis dans les conditions prévues au présent article sont soumis au régime forestier prévu à l'article L. 211-1 à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur incorporation au domaine communal.

Article R623-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Code de la propriété intellectuelle

ayants cause depuis plus de douze mois à la date de la demande ; -qu'elle n'a pas été offerte à la vente ou commercialisée avec l'accord de l'obtenteur sur le territoire de tout autre Etat depuis plus de six ans dans le cas de la vigne, des arbres forestiers

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39

Code rural (nouveau)

2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la commission établit le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 47

Code de l'urbanisme

changement apporté au plan d'aménagement de zone : -ne porte pas atteinte à l'économie générale des orientations d'urbanisme concernant l'ensemble de la commune ; -ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière

Article L141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 78

Code de l'urbanisme

environnementale prévue aux articles L. 104-1 et suivants ; 3° La justification des choix retenus pour établir le projet d'aménagement stratégique et le document d'orientation et d'objectifs ; 4° L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Article L4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code général des collectivités territoriales

Le schéma peut contenir un volet sur les orientations en matière d'aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières.

Article R718-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Code rural (nouveau)

Les chantiers forestiers soumis à la déclaration prévue à l'article L. 718-9 sont ceux dont le volume excède 100 mètres cubes lorsque l'abattage ou le façonnage y sont opérés en tout ou partie à l'aide d'outils ou de machines à main, et ceux dont le volume

Article D343-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96

Code rural (nouveau)

capital mobilier et immobilier, hors foncier, nécessaire à l'installation ; b) L'acquisition de parts ou actions d'un groupement agricole d'exploitation en commun agréé, d'un groupement foncier agricole, d'un groupement foncier rural, d'un groupement forestier

Article L331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88

Code forestier (nouveau)

La décision de constituer un groupement forestier dans les conditions fixées par l'article L. 331-8 est signifiée aux indivisaires.

Article R141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

qu'à la restauration des habitats naturels et au rétablissement des continuités écologiques, en privilégiant, pour ces dernières, les solutions fondées sur la nature, sous réserve que ces ouvrages ne modifient pas fondamentalement la destination forestière

Article Annexe I

—

Code rural et de la pêche maritime Autorisation d'exercer des activités de pêche pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces, avec des engins (autorisations de pêche contingentées) Articles L. 912-2, L. 912-3, R. 912

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code rural (nouveau)

de l'article L. 113-16 du code de l'urbanisme, soit dans une zone agricole ou une zone naturelle et forestière délimitée par un document d'urbanisme.

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code de l'environnement

de l'urbanisme ou assujettis à des obligations de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé résultant du titre III du livre Ier du code forestier, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques ou de ces obligations

Article 2

—

Toutefois, les documents et informations demandés à l'article R. 122-5 du code de l'environnement sont complétés par les éléments suivants : 1.

Article 87

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R541-34 -Code de la santé publique Art. D1432-28 -Code du travail Art. R6232-23 -Code forestier Art. R4-2 -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

LEGIARTI000049858108

—

Caractères morphologiques et anatomiques des végétaux forestiers. Reproduction sexuée et multiplication asexuée. Nutrition hydrique et minérale de l'arbre. Origine et devenir des produits élaborés par la photosynthèse.

Page 72 · 46 399 résultats

← Précédent Suivant →