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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
27 juin 2011
* Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Y..., GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
nom qu'en sa qualité d'héritière de son époux décédé Monsieur Jean-Pierre Y..., ayant élu domicile en l'étude de Maître Z..., Notaire ... ... 86330 SAINT JEAN DE SAUVES Représentant : Me Jérôme CLERC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101109
1 octobre 2014
1 octobre 2014
attribution à exécution successive opérée entre les mains de la société Park and Suites ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par la procuration donnée le 23 novembre 2004 M. et Mme X...ont donné mandat à tous clercs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00013
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... a été engagé le 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société Y... exploitant une étude notariale ; qu'il est devenu clerc hors rang suivant contrat de travail du 23 novembre 2001 ; que le salarié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100338
23 mars 2011
23 mars 2011
indiquant avoir déposé une plainte contre Maître B... avec lequel elle est en conflit ; que c'est toutefois au terme d'une exacte appréciation que le premier juge a retenu que l'erreur commise par un clerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200732
16 mai 2013
16 mai 2013
Alexis Y... clerc de notaire « en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par Monsieur Didier Z... responsable des crédits au back office engagement du Crédit Mutuel aux termes d'une procuration sous
Source officielleciv1
Mme X... ayant porté plainte pour abus de confiancec/M. Z
613721d3cd580146773f7c9f
3 février 1993
3 février 1993
Y..., clerc de notaire, M. Z... a acquis cet appartement pour le prix de 480 000 francs en indiquant qu'il était marié sans contrat avec Mme X... ; que désirant revendre cet appartement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90553
11 avril 2013
11 avril 2013
C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404000_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants D, E, C et G B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407384_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406099_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
30 mars 2026
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC
Source officielle7éme chambre
DTA_2207624_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck de la somme de 1 000 euros, conseil de Mme G, sous réserve que Me de Clerck renonce à percevoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200971
7 juin 2012
7 juin 2012
papier, les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire ; qu'or, en l'espèce, il est constant que la procuration qui a été donnée par Mme X... à un clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100677
6 juin 2012
6 juin 2012
Y...se sont mariés sans contrat de mariage préalable le 12 juin 1976 avant d'opter pour le régime de la séparation de biens en 1983 ; que l'épouse, notaire, a employé son époux en qualité de clerc à compter
Source officielleRéférés Civil
S.C.I. CLERIEc/S.A
686842ad4965b5d9df327623
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLERIE c/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8b1
4 avril 1979
4 avril 1979
PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'AU COURS D'UNE GREVE D'UNE PARTIE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES LABORATOIRES CERBA, CLER
Source officiellePage 72 sur 407
ENTREPRISE CLERC (en liquidation)
12/07/2026
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CLERC, Eugénie Francoise Louise
12/07/2026
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IDEES CLERC
12/07/2026
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BOUCHERIE CLERC
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
10/07/2026
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SARL PASCAL CLERC
09/07/2026
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