, dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique GTM Sud, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Syndex, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital

conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société SAS [G] [Y], société par actions simplifiée au capital

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous le n° B 784 275 778 agissant pour suites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité

03056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUEH Jugement (RG 2024004549 ) rendu le 12 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Metropole APPELANTE SARL Exxor Société à responsabilité limitée à capital

7 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société caisse de Crédit mutuel des professions de santé de Provence, société coopérative de crédit à capital

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

Commerce de TOURS en date du 01 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265220054504963 la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L'IC ET DU GOELO société coopérative de crédit à capital

(Indre-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE du CENTRE COMMERCIAL "CATS EXTENSION", 2°/ de la société coopérative à capital variable

[M] [R], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation

domicilié [Adresse 3], représenté par sa tutrice, Mme [F] [H], née [P], pris en qualité d'héritier de [D] [H], 5°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC), société coopérative à capital

OUTLET INVEST, Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Considérant, en troisième lieu, que la société ne conteste pas que son capital n'est pas variable et qu'elle n'a pas l'obligation de procéder, à la demande des investisseurs, au rachat de leurs actions

. ***** Par acte sous seing privé en date du 29 septembre 2017, la société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque) a consenti

D’un point de vue juridique, on distingue deux types d’OPCVM, les SICAV (Sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds communs de placement).

Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81587 APPELANTE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE GIPHAR GROUPE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL

LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE / DEFENDEUR A L'INCIDENT : la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, société coopérative à capital