Madame [IH] [WK] épouse [RN] [Adresse 34] [Localité 6] Monsieur [BA] [CR] [Adresse 48] [Localité 6] Monsieur [SF] [D] [Adresse 37] [Localité 6] Monsieur [EG] [J] [Adresse 36] [Localité 9]

10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996 devront être supportées par la société en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[V] [FT] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure devant le conseiller de la mise en état ; - condamner les appelants aux dépens de l'instance devant le conseiller de

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Samira Keïta, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, en application de l'article 699 du CPC.

[R] une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure devant le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ; Y ajouter et condamner la société [1] à lui régler une somme de 5000

LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 25 juillet 2024, signifiée dans les conditions de l'article 659 CPC, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause

L.239-2 du code de commerce et l'article L.228-1 alinéa 9 du même code ni à celle de l'article 11 des statuts, ce qui entraîne la nullité de la cession (article L.228-23 alinéa 4 du code de commerce),

CONDAMNER tous succombants in solidum à payer à Monsieur [J], Monsieur [F] [J], et à Mademoiselle [C] la somme de 5 000 € chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Sur l'article 700 CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

LE P'TIT PANIER D'ASSY et Mr [E] [U] devront payer solidairement à la BP AURA la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Les condamner aux entiers dépens ainsi qu'à 5000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC à la SAS CRIT ; - 500 euros au titre de l'article 700 du CPC à la SAS KEOLIS NIMES DEBOUTE la SAS TRANSDEV NIMES MOBILITE de ses demandes ; MET les dépens à la charge de la SAS TRANSDEV

L2262-12 du code du travail, - CONDAMNER la Fédération nationale des centres de Lutte Contre le Cancer à verser à la Fédération CFDT SANTE SOCIAUX la somme de 3.000€au titre de l'article 700 du cpc

Il sollicite une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC Ordonné l'exécution provisoire Débouté M [O] du surplus de ses demandes Débouté la sas Jalar de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Condamné la SAS Jalar aux dépens.

700 du CPC, exécution provisoire de l'article 515 CPC, remise de documents et garantie de l'AGS.