Régions d'outre-mer 1 879 202 1 904 460 Tableau B : population des départements NOMBRE NOMBRE DE NOMBRE DE CODE NOM DU DEPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION 4 23 410 01 Ain 626 127 643 309 5 21 805

LEGIARTI000026884691

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733 153 244 333 176 486 038 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 146 627 548 174 577 548 Handicap et dépendance 157 287 386 256 313 679 733 Egalité entre les hommes et les femmes 137 805

Article 6

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Les conservateurs de 2e classe sont recrutés par la voie de deux concours sur épreuves organisés dans les conditions fixées par les articles 7 à 10 ci-après et par la voie d'une inscription sur une liste d'aptitude dans les conditions fixées aux articles

Article 223 b-I/02

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1995, des 8 janvier, 3 avril, 2 octobre et 12 novembre 1996, du 5 mars 1998 et des 12 janvier et 25 août 1999 et aux articles de la présente section. 2.

Article 4

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Il est inséré, entre les articles 6 et 7 de l’ordonnance du 28 juin 1945 précitée, un article 6-1 ainsi rédigé : " Art. 6-1 – Sans préjudice des dispositions des articles 10 et 11 ci-après, lorsque les poursuites devant la chambre de discipline ne sont

Article 3

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614-2 et D. 632-1. 2° Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna les adjonctions apportées par le présent décret au code monétaire et financier en ses articles D. 612-53 à D. 612-58.

Article 13

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Pour les épreuves d'admissibilité prévues aux 2° et 3° des articles 18 et 31 et au 2° de l'article 32-5 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les candidats peuvent utiliser les codes ou recueils de lois et décrets reliés ou brochés diffusés par un éditeur

Article 8

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Toute personne qui exploite un local, par elle-même ou par personne interposée, au mépris de la décision intervenue en application des articles 5 ou 6, sera punie d'une peine d'amende de 300 à 75 000 euros et d'une peine d'emprisonnement de trois ans

Article L613-50-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

Code monétaire et financier

I. – Les articles L. 211-36-1 à L. 211-38 ne font pas obstacle à l'application des mesures imposées en application des dispositions de la présente sous-section et de la sous-section 9 de la présente section.

Article 425-A

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Les articles 423-36-2 et 423-36-3 sont applicables aux organismes de financement en application des articles R. 214-234 et R. 214-240-1 du code monétaire et financier.

Article Annexe II

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Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de sport et de loisirs mentionnés au 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Article Annexe II

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Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de bricolage et de jardin mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145

Article L5765-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 40

Code des transports

-Les articles L. 5547-3 à L. 5547-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux organismes de formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime délivrés par l'Etat. II.

Article R6433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46

Code des transports

l'organisation ou la commercialisation de l'activité de transporteur aérien public sans être titulaire d'une licence d'exploitation conformément aux prescriptions de l'article L. 6412-2 ; 2° De ne pas déférer à la demande qui lui est faite en application des articles

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