AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 112-1 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Monsieur [C] au paiement de la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile.

706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de réparation intégrale sans perte ni profit. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale et le principe de la réparation

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

706-6 du même code que le président de la CIVI peut accorder une ou plusieurs provisions en tout état de la procédure ; que selon les dispositions de l'article R.50-15 du même code, la victime peut solliciter

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[G] [S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

à sa charge l'intégralité des frais irrépétibles exposés ; Il y a donc lieu de lui allouer la somme de 1.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau des chefs infirmés de : - ordonner la mainlevée des inscriptions

des dites sociétés" ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles L. 223- 18 et L. 225-56 du Code de commerce ; Attendu qu'une société répond des fautes civiles

de l’article 700 du Code de procédure civile, si par extraordinaire, cette somme n’était pas comptabilisée au titre des frais de l’article 2305 ancien du code civil.

[L] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au paiement d'une somme de 1 500 euros à son égard, ' Dire et juger que toujours sur le fondement de l'article 700 du

700 du code de procédure civile.