700 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la Caisse d’allocations familiales de la Seine-[Localité 5] à payer à Madame [C] [T] épouse [D] la somme de 2.500 euros, en application de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

700 du code de procédure civile.

Toutefois, elle conclut au débouté du surplus des demandes et à la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre

- sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement qui a condamné la société SEQUANO aménagement à payer à la S.A.R.L.

pour résistance abusive, de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Sur les frais et les dépens de l'instance L'équité commande de faire droit à la demande de l'intimé présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; l'appelant est condamné

[S] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

que le défendeur ne peut être considéré comme la partie succombant au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

[H] ne justifie pas par des pièces utiles qu'il a subi un préjudice de ce chef et sera débouté de sa demande de dommages et intérêts de ce chef ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu

700 du code de procédure civile ; -À la CGSS la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité' sociale, et celle de 1 200 euros au titre de l'article

fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les frais de constat .

Sur les dépens et l'article 700 En application de l'article 696 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires succombant à l'instance sera condamné aux dépens.

En revanche, l’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. Les parties seront donc déboutées de leur demande à ce titre.