dispositions, - débouter les appelants de l'ensembles de leurs demandes fondées sur l'article 1641 du Code Civil, - les dire irrecevables sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, - condamner

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

L’équité ne conduit pas à faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile S’agissant d’une expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile

[R] [U] et Mme [X] [D] à lui payer 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

L’équité commande de débouter la société VALORIZA CONSTRUÇOES de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile et de voir condamner l’EURL PALMA au paiement d’une indemnité de 1 200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

276 alinéa 2 du Code de procédure civile, qu’il n’est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au delà de ce délai.

L’équité commande de rejeter les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[K] à payer à la société JPJ Aménagement la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

175, 233 et 237 du code de procédure civile ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que, d'autre part, selon l'article 276 du code de procédure civile, l'expert

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.