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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
678172636d34da2cbdcd9db3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officielleRéférés
686c3dc5dd7001754d625546
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toute demande, fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile, est prématurée.
Source officielleRéférés
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
4 avril 2025
Toute demande, fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile, est prématurée.
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f00
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88816
17 mai 2006
17 mai 2006
La société CRC EDITIONS est éditeur et producteur de musique et exploite les oeuvres musicales des différents artistes dont elle détient les droits patrimoniaux.
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59dc0da7cb996dca7199
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les autres demandes Les considérations d'équité justifient de rejeter la demande de la société MCTA au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
68ed70db0da7cb996dcbb39e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
9 janvier 2026
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
69743b5ecdc6046d478181a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
675a13023bace64ddb46bc82
10 octobre 2024
10 octobre 2024
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme elles en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
675a13053bace64ddb46bd12
11 octobre 2024
11 octobre 2024
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] la somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
686c3dc3dd7001754d6254ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est en principe condamnée aux dépens.
Source officielleRéférés
67f6e852a9d5adc260628127
4 avril 2025
4 avril 2025
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
19 janvier 2024
corresponde toujours aux coûts prévisibles de l’expertise, au besoin en demandant des consignations complémentaires, Dit que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
26 mai 2026
dires et observations ; répondre aux dires et observations qui auraient été formulés dans les délais impartis ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada58d0
18 juin 2015
18 juin 2015
KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0208 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleRéférés
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les demandes accessoires : En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.
Source officiellePage 72 sur 4899