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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois 16-10.291 et 16-10.292 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201239

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00650

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00342

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Valdelièvre, avocat de la société Mivielle, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200302

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

de la santé au travail Sud-Est, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300757

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Me B..., avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200940

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200941

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200942

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200943

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200944

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200945

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

d'assurance maladie du Bas-Rhin, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100714

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

a sollicité, reconventionnellement, la condamnation de Mme Z... au paiement d'une certaine somme au titre de la facture litigieuse ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

En l'espèce, il a été fait une application régulière du tableau A ligne 6 en appliquant le coefficient 0,70 et d'un coefficient supplémentaire prévu au tableau B ligne 19 de 0,10.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201030

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201020

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200745

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200734

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

d'assurance maladie de Seine-et-Marne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200746

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300897

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

la société E... et Nicolas Y..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ACS solutions ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

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