CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 892 résultats pour « allocation logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2400505_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., née le 17 mai 1979, s’est vu d’abord notifier le 7 février 2023 par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne un indu correspondant à un trop-perçu d’allocation de logement familiale au

Source officielle

Page 72 sur 6295

← PrécédentSuivant →
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203122_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Mme A C a bénéficié de l'allocation logement à caractère social pour le logement qu'elle occupait dans le département de l'Essonne, entre mai 2018 et septembre 2020 alors qu'elle était étudiante en alternance

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603491935e7ef17e7b00135c

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Sur ses demandes reconventionnelles, [A] [F] épouse [A] soutient que la locataire ne verse pas entièrement et à la date exigible son loyer et que l'allocation logement n'est pas de plus versée directement

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c408cdc6046d47889282

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cependant, la locataire affirme sans être contredite avoir repris le paiement du solde du loyer dont elle est redevable, déduction faite de l'allocation logement dont elle bénéficie et majoré d'un certain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde7

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

à l'allocation de logement social et à l'allocation de logement familial depuis le 1er août 2009, il lui a été versé un complément de 1084, 19 € en décembre 2009 qui s'est ajouté à son RSA courant.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df7110d41e0057d43e16c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est justifié que Mme [V] perçoit une allocation logement de 550 euros, une allocation de soutien familial de 564,40 euros, des allocations familiales pour 602,60 euros, un complément familial de 257,88

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501881_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du 1er février 2023 au 31 mai 2023, d’un indu d’allocation de logement familiale de 2 475 euros pour la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023, d’un indu d’allocation de logement familiale de 559

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200153_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Sur les indus de prime d'activité et d'allocation de logement familiale : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103d

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

par des proches et ne pas avoir de domicile établi, il ressort néanmoins de l'attestation de la CAF du département de la Seine Saint Denis en date du 17 septembre 2013 que ce dernier perçoit une allocation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433180_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l’administration détermine les droits d’une personne à une allocation d’aide sociale facultative en matière de logement, il appartient

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302965_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a bénéficié de l’aide personnalisée au logement.

Source officielle
CA

Référés et Recours

66a33c3e02a12a235bae6e84

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

précarité de son statut matériel, ayant initié des démarches en vue de trouver un autre logement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110437

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Elle perçoit 115 € d'allocation logement et 105 € d'allocation familiale. L'appelante allègue que M. R... possède de nombreux autres immeubles et avoirs à l'étranger.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300802_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

contre un indu d'allocation logement familiale (ALF) s'élevant alors à 2 198 euros.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il perçoit également des prestations sociales versées par la CAF au titre de la prime d’activité, de l’allocation logement, des allocations familiales et du complément familial pour un montant total mensuel

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6945bf5975782d5f06d01b9d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bailleur maintient ses demandes initiales, actualisant sa créance à la somme de 1.086,82 euros en précisant que le loyer est d’un montant de 380,07 euros, charges comprises, sans allocation logement

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107430_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

familiales (CAF) de Tarn-et-Garonne a limité à 25 % la remise partielle d'un indu d'allocation logement d'un montant initial de 927 euros pour la période de juin 2020 à décembre 2020, ainsi ramené à 695,25

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980ba0ea89248182ad9dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d’occupation mensuelle, outre le versement de l’allocation logement, à compter du mois de janvier 2025 ; que surtout depuis novembre 2024, Madame [S] bénéficie d’une mesure d’aide à la gestion du budget

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696549c5cdc6046d470fd348

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de sa demande, la [4] fait valoir que les ressources prises en compte pour la période de référence du 01/11/2023 au 30/10/2024 (AAH, rente accident du travail et allocation logement) étaient

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[U] est inscrit auprès de Pôle emploi mais ne peut bénéficier d'allocations chômage, que leur loyer actuel est de 900 euros par mois, qu'ils bénéficient d'une allocation logement, qu'ils n'ont jamais été

Source officielle