psychologique aux scolaires en difficulté de Tremblaie en qualité d'éducatrice spécialisée à mi-temps à compter du 31 août 2001 jusqu'au 7 octobre 2001, en remplacement de Mme Y..., absente pour congé de maternité

X..., dans la limite de 6 mois, alors, selon le moyen, premièrement, que la durée du congé maternité ne peut être inférieure à 14 semaines ; que la mention relative à l'objet du contrat à durée déterminée

avril 2001, notifié un changement de ses horaires, prévoyant le travail outre le samedi matin, trois samedis après-midi sur quatre ; que la salariée a, postérieurement à l'expiration de son congé maternité

André Y... en recouvrement de cotisations d'assurance maladie et maternité au titre de son activité de gérant de la société à responsabilité limitée ACL Promotion ; que la caisse fait grief à la décision

du mois de janvier au mois de juin 1988, puis d'un congé parental jusqu'au 31 décembre 1988 ; qu'ayant repris le travail, elle a bénéficié d'un nouveau congé de maternité ayant pris fin le 29 novembre

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance maladie-maternité CMR, dont le siège est

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 331-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a pris un congé de maternité

Il est établi que celle-ci a été amenée à travailler durant ses deux congés maternité.

force est de constater en l'espèce que la demande a été introduite dans l'année du déplacement puisque l'assignation devant le juge aux affaires familiales compétent est en date du 7 septembre 2018 alors

Sur les dispositions régissant la maternité : L'article L. 1225-25 du code du travail dispose : 'A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti

Mme [O] fait valoir que': -la société intimée a modifié unilatéralement son contrat en lui retirant sans son accord le véhicule Opel de fonction pendant son congé maternité alors qu'il constituait un

Il ajoute que le service du docteur VILLE a vocation à accueillir des patientes à risques venant du CMC PARLY II, alors encore qu'a été créé le réseau maternité des Yvelines qui associe toutes les maternités

Il ne justifie pas davantage avoir informé la salariée de la réorganisation de l'entreprise intervenue pendant son congé maternité, alors que les autres salariés de son équipe l'avaient été dans un mail

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 722-10, 5°, du code rural ; Attendu, selon ce texte, que les dispositions relatives à l'assurance obligatoire maladie, invalidité et maternité

S'agissant de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, il résulte de l'article L. 5424-1 du code du travail que : « Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est

Y... demande à ses salariés de travailler même en étant en arrêt de travail et que, pendant son congé de maternité en 2005, Véronique Z... n'a pas été remplacée, qu'elle venait régulièrement au cabinet

Prends un long repos " Mme [P] a alors écrit " C'est-à-dire ' " Et M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Maternité [3], de la société Sham, après