insuffisantes pour prévenir ce risque ; qu'en conséquence, le maintien en détention de Patrick X..., est l'unique moyen d'empêcher une pression sur la victime ; qu'en outre, ces faits, qui constituent une agression

serait trouvée la prévenue au moment des faits et le caractère proportionnel de la riposte par rapport à l'attaque, sans s'expliquer autrement par des éléments concrets et précis sur la réalité de l'agression

Benyoucef et ses amis parmi lesquels se trouvait Salebra Ifourah, puis leur voiture a fait l'objet de jets de pierres par ces mêmes individus ; que Benyoucef a été reconnu et déclaré coupable de cette agression

l'avocat général di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui l'a condamnée, pour agression

pour acheminement par route de Jonzac (France) à Ottaviano (Italie), selon lettre de voiture internationale du 20 février 1998 ; que, le 24 février 1998, le chauffeur du camion a porté plainte pour agression

de ce qui précède, des documents versés aux débats, et des renseignements fournis, la Cour est en mesure de fixer de la manière suivante le préjudice certain causé à André X... et en liaison avec l'agression

l'instruction qui ne s'est pas expliquée sur ces arguments péremptoires d'où il résultait qu'un agent de l'administration pénitentiaire avait commis des actes positifs d'aide ou d'assistance aux auteurs de l'agression

les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 31 mai 2000, qui, pour viols et agressions

décision de base légale ; "alors que, d'autre part, en s'abstenant de répondre aux conclusions du prévenu, qui faisait valoir, avec des témoignages à l'appui, qu'il était absent de Nice le jour de l'agression

[W] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 22 février 2021, qui, pour agressions sexuelles aggravées et consultation habituelle d'un service en ligne

profit ; qu'à l'appui de sa demande d'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent, Mme [L] décrivait précisément dans ses écritures les conséquences du traumatisme qu'avait été pour elle l'agression

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de blessures à la suite d'une agression à main armée, M.

B..., agent de la société d'économie mixte des Transports en commun de l'agglomération nantaise, a été victime d'une agression, le 3 février 2012, alors qu'il procédait au contrôle des titres de transport

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. le 24 février 2013, les gendarmes détachés au poste provisoire de la station de ski Isola 2000, ont été avisés de l'agression d'un

Roubaix, Akidi Kasdi a été blessé par balles par un individu, qui a fait feu sur lui à plusieurs reprises avant de s'enfuir sur une motocyclette conduite par un tiers; Que l'information a révélé que l'agression

X... a été convoqué le 24 juin 1976 par le médecin de la SNCF afin de passer une visite de reprise du travail ; que le salarié s'est livré, lors de cette visite, à une agression contre le médecin, qui

[Z] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2019, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d&apos

Y... dans son action devant une juridiction pénale en réparation de son préjudice consécutif à une agression ; qu'il a également conseillé ce client et déposé une requête dans une action devant une commission