Le 30 MARS vous avez, lors d'une discussion avec M. C..., confirmé que vous refusiez définitivement tout travail en dehors de la plage " 6H30-18H.

d’avoir manqué à son devoir de réserve, avec la diffusion d’un courriel à l’ensemble des agents de la mairie le 31 décembre 2021, en tenant publiquement des propos tendancieux à l’encontre des élus et

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- il est illégal en raison de l'intervention d'une décision expresse de non opposition à déclaration préalable de travaux ; - ce certificat est entaché d'illégalité faute de mention de la date d'affichage

    Aucune notification ou démarche, autre que cet affichage, ne fut entreprise pour informer la requérante. 11.

des annonces sur le site du moteur de recherche en fonction de mots clés tapés par l'internaute, les annonces sélectionnées s'affichant sous forme de lien promotionnel vers le site de l'annonceur dans

qu'ainsi, compte tenu du faible écart de voix entre les deux listes, et quels qu'aient été par ailleurs les abus de propagande commis par les candidats de la liste "Unis poursuivons l'effort", la diffusion

être écarté ; Considérant que si le requérant soutient que les dispositions de l'article L. 51-3 du code électoral ont été méconnues dès lors qu'au cours de la journée du mercredi 14 mars 2001, des affiches

La division Fine & Industrial Chemicals, dans laquelle s'inscrit la société REXIM SAS, voit sa situation qui se détériore sensiblement (CA et EBIT).

d'une affiche de couleur, format A3, apposée dans les locaux de la juridiction siège de la vente sur le panneau dédié à cet effet,  *insertion d'une annonce dans le journal La République de Seine-et-Marne

[J] a reconnu cependant l'existence de procédés d'offre au public notamment, par l'élaboration de maquettes d'affiches publicitaires, par la commande d'affiches auprès d'un

L'article L. 112-1 du même code précise que l'information est dispensée " par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié ". 8.

[H] DIFFUSION - représentée par sa présidente, la S.A.

Elle étudie l'impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d'aménagement du système de diffusion de sons amplifiés.

Activités diverses RG n° 97/01108 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMÉE Sa MEDIAPOST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE DELTA DIFFUSION

B était membre de l'association Ana Muslim, dont les avoirs ont été gelés par un arrêté ministériel du 3 juin 2014, en raison de la diffusion sur son site internet de messages incitant au terrorisme.

N..., n'a pas été de nature à exercer une influence sur la sincérité du scrutin ; que les résultats de celui-ci n'ont pas non plus été faussés par la diffusion d'un tract émanant d'un conseiller municipal

mise en cause personnelle, ni aucun élément polémique, n'a pas constituéune manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en sixième lieu, que s'il est établi que certaines affiches