L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

285, 316, 343, 802 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, statuant par arrêt incident, la Cour a dit que l'affaire

Gérard Y... et Fabrice Z..., journalistes, et la société éditrice du Monde, pour les voir répondre en qualité, respectivement, d'auteur, de complices et de civilement responsable, du délit de diffamation

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

motivée adressée en recommandé avec demande d'avis de réception fut envoyée le 5 juin 1992 rappelant les motifs de la rupture tels qu'évoqués lors de l'entretien préalable; insuffisance de chiffre d'affaires

AFFAIRE : RG 26/194 M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute

à partir des entrées et des consommations et le rapprochement avec le chiffre d'affaires déclaré (au 31/01/98 : 5 913 392 au lieu de 6 526 258 et au 31/01/99 : 5 409 058 au lieu de 7 095 140) apporte

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

réglementée par la loi, qu'elle est donc d'une nature originale dans l'ensemble indifférencié des prestations juridiques, qu'elle suit l'audit et n'intervient uniquement qu'en cas de recours et dans les affaires

Il   invoque une certaine complexité de l’affaire et affirme que le requérant est principalement responsable de la durée de la procédure.

N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPK3 AFFAIRE : Mme [W] [Y] M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01753 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYZP Minute n° : 45/26 ORDONNANCE du 21 Mai 2026 dans l'affaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01596 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSR Minute n° : 040/26 ORDONNANCE du 07 Mai 2026 dans l'affaire

et la surveillance médicale qu'elles requièrent à des prestations habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

M..., Mme O... a été admise en hospitalisation complète par le directeur de l'établissement en raison d'un péril imminent. 10.

N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVI AFFAIRE : M.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS EN PRÉSENCE DE : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Mme Julie MICHEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire