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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART,magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c765
1 juillet 2025
1 juillet 2025
78A DEMANDEUR Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité française domicilié : chez Foyer [11] 35 [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Marie-Yvonne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007926086
17 mars 1997
17 mars 1997
LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 90239 en date du 18 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de Mme Yvonne
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008147211
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Yvon X..., ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203500
7 avril 2010
7 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvianne A épouse B, ayant élu domicile ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101137
17 novembre 2011
17 novembre 2011
que le tableau attribué à Jules A..., et de l'avoir condamnée à payer à Monsieur Y... la somme de 2. 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que Madame Yvonne
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8bb
5 janvier 1988
5 janvier 1988
... épouse séparée de fait de Monsieur Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1983 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Yvon
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1702
28 février 1990
28 février 1990
Yvon, 19°) Madame JEAN-JOSEPH XA..., N..., 20°) Madame LOUISON I..., 21°) Monsieur LOUISON Q..., 22°) Madame XZ... Madeleine, 23°) Monsieur XW... Gérard, 24°) Monsieur XW...
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fcc
6 juin 1990
6 juin 1990
Patrick X..., fils des époux X..., a crée aux Sablesd'Olonne l'entreprise Transports Brisseau P. et a ensuite exercé avec l'aide de son frère Yvon X... la même activité que celle que la société qui avait
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c45
22 février 2000
22 février 2000
contre la décision attaquée ; que les moyens mis en oeuvre en dernier lieu sont donc irrecevables ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 792 du Code civil ; Attendu que Yvon
Source officielleciv3
61372691cd580146774269ba
18 juin 1997
18 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 96-70.138 formé par : 1°/ Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
13 mai 2013
C/ Mme Eva Yvonne A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb5
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Yvon X..., M. André Y..., Mme Anne Y... Mme Nathalie Z...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007974480
21 avril 1997
21 avril 1997
Yvon X..., demeurant à Penar Stang en Telgruc-sur-Mer (29127) ; M. Jean Z..., demeurant ... ; M. Jean A..., demeurant ... ; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
No 04/05773 AFFAIRE : Me Yvon PERIN C/ DV CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 13 Août 2003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc6
16 octobre 2007
16 octobre 2007
APPELANT : Monsieur LE CHEF DES SERVICES FISCAUX DE RHONE ALPES BOURGOGNE 41 cours de la Liberté 69422 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour INTIME : Monsieur Yvon
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf54
27 juin 2008
27 juin 2008
SITEC STINO Zone Industrielle A- Rue Auguste Lhermitte 59139 NOYELLES LES SECLIN Représentant : Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Yvon Y..., Mandataire ad hoc de la Société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100222
5 mars 2014
5 mars 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 décembre 2012), qu'Yvonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb91
28 septembre 2012
28 septembre 2012
A cette requête était joint un certificat médical daté du 25 octobre 2012, établi par le Docteur Yvan B..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, certificat dans lequel ce médecin
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f71
16 juillet 1991
16 juillet 1991
X... a fait donation à son épouse et à ses enfants Alexis, Yvan, Mathias et Frédéric, ces derniers représentés par M.
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