CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

plaidant INTIMEE : SAS EPS EMBOUTEILLAGE représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yannick

Source officielle

Chambre des Urgences

64379de49477fe04f5cc6512

Appel

12 avril 2023

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Source officielle

Chambre des Urgences

64379de69477fe04f5cc6518

Appel

12 avril 2023

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Source officielle

Chambre des Urgences

63b67786a853827c9026d1ee

Appel

4 janvier 2023

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d7331ccdc6046d4799be70

Appel

8 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XH2S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d7332ecdc6046d4799c305

Appel

8 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XERO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d73331cdc6046d4799c3e6

Appel

8 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XCIK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d73334cdc6046d4799c47c

Appel

8 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XBQH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e139b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

au barreau de STRASBOURG (avocat plaidant) Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière - Sans procédure particulière NOUS, Yannick

Source officielle

Chambre des Urgences

6710aa60be64d7e510245088

Appel

16 octobre 2024

accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick

Source officielle

Chambre des Urgences

6688de2d676b73dd81b96e36

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Chambre des Urgences

6688de2e676b73dd81b96e3a

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edd1

Appel

23 octobre 2024

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10560

Cassation

21 novembre 2018

Yannick B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Christophe C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

CONSTRUCTIONSBOIS ECO [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

Martinique, substitué par Maître Nathalie LENO , avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1ccecdc6046d47e01998

Appel

6 mai 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XPHY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1cd9cdc6046d47e01d16

Appel

6 mai 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XLHX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1cdbcdc6046d47e01ddf

Appel

6 mai 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XLE7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle

Page 72 sur 201

← Précédent Suivant →