MOYENS DES PARTIES Mme [U] [S] fait valoir : - que la caisse nationale d'assurance vieillesse a reconnu explicitement le dépôt d'une demande fait de son vivant par la défunte, car la CNAV a bel

. - Revenu fiscal de référence des personnes appelées à vivre dans le logement (personnes considérées comme vivant au foyer au sens de l'article L. 442-12 () ". 6.

[V], sa veuve vivant en EHPAD ; qu’elles ont fait connaître cette intention à M. [U] [V] par l’intermédiaire du notaire dès le mois d’avril 2023 ; que M.

CONSTATER qu‘un partage amiable n'a pas été possible ; - ORDONNER l’ouverture préalable des opérations des comptes, liquidation et partage de la succession de feu Monsieur [E] [B] domicilié de son vivant

pour défaut de paiement des loyers dans le délai de deux mois, et ce, en application de la clause insérée dans ledit bail ; - Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de toutes personnes vivant

demeurant [Adresse 5], [Localité 5] [Localité 6], ******* Date de mise à disposition : 07 Mai 2026 Composition de la Cour : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane

Portalis DBVP-V-B7J-FOH6 AFFAIRE : Association [5] C/ [I] [V] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance 2°) de mettre à charge de la commune de Cavalaire-sur-Mer et de la société Marina Viva la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-

procèdent de la réintégration dans ses résultats imposables d'une quote-part des bénéfices sociaux se rattachant aux résultats d'une société en participation constituée entre elle-même et sa filiale "VIVA

Henri A et à Mme Viane A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Georges E..., demeurant La Gijounie à Viane (Tarn), 5°/ M.

"CAMARGUE 2000" ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-UZES-LE-VIGAN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ANNULANT UN ARRETE DU PREFET

: la société Cd Systems De Colombia Défendeur : la société Cybernetix Relevé d'office de la péremption n° : 727/25 Ordonnance n° : 90477 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ Viviane

[O] [E], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée

documents se rapportent au secret de la vie privée d’une personne décédée, ses ayants droit, mais aussi ses proches peuvent en obtenir communication si cette personne ne s’y est pas opposée de son vivant

Y..., vivant maritalement avec la nouvelle locataire-gérante du fonds, a poursuivi ses activités au sein de l'entreprise ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans préciser l'identité des auteurs de

DE SON VIVANT; QUE, DAME X...

PRONONCER LA RESOLUTION DE LA VENTE, RETENU QUE LE CARACTERE PERSONNEL DU DROIT DE RESOLUTION NE S'OPPOSAIT PAS A CE QUE LES HERITIERS DU DE CUJUS PUISSENT L'EXERCER DES LORS QUE LE DEFUNT EN AVAIT, DE SON VIVANT