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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
répondu à l'intégralité des questions qui lui ont été posées ; - s'agissant des préjudices patrimoniaux, l'indemnisation sollicitée pour l'aide d'une tierce personne est excessive et devra être ramenée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces paramètres (température, humidité, vent, précipitations solides et liquides, rayonnement solaire et infrarouge incident), sont analysés par pas de 300 m d'altitude puis interpolés sur une grille de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces paramètres (température, humidité, vent, précipitations solides et liquides, rayonnement solaire et infrarouge incident), sont analysés par pas de 300 m d'altitude puis interpolés sur une grille de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces paramètres (température, humidité, vent, précipitations solides et liquides, rayonnement solaire et infrarouge incident), sont analysés par pas de 300 m d'altitude puis interpolés sur une grille de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces paramètres (température, humidité, vent, précipitations solides et liquides, rayonnement solaire et infrarouge incident), sont analysés par pas de 300 m d'altitude puis interpolés sur une grille de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces paramètres (température, humidité, vent, précipitations solides et liquides, rayonnement solaire et infrarouge incident), sont analysés par pas de 300 m d'altitude puis interpolés sur une grille de
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f98382c
10 avril 2025
10 avril 2025
cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
GREFFIER : Madame VIGINIER lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101523_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Si l'épaisseur de terre est inférieure, le ratio est ramené à 0,3. / Exemples illustratifs : toiture-terrasse végétalisée (). / Surfaces semi-ouvertes : ratio = 0,5 (compte pour 50% de leur surface).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
application de la procédure contradictoire et sur la base d'une surface de vente de 720 m² arrêtée D un technicien géomètre du pôle topographique de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Phelip, de la SELURL Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que les sommes réclamées par le syndicat de copropriétaires Garages du Colombier soient ramenées
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
' RAMENER à de plus justes proportions, le quantum des dommages intérêts alloués.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a reconnu par décision du 29 novembre 2019 l'origine professionnelle de la maladie de Mme [F].
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67657
3 mai 2022
3 mai 2022
Des sommes ayant été versées suite à un jugement de la juridiction pénale de Nuremberg, la demande de la société Brevalex a été ramenée au montant principal de 698.576 euros.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il fait valoir qu'il est domicilié à [Localité 9] (Mayenne), que l'entreprise se trouve à [Localité 6] (Ille-et-Vilaine) et que du 1er juin 2016 au 30 septembre 2017, il a travaillé sur le chantier de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104467_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie : / a) de l'obtention d'une concession d'au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C7 13800 ISTRES représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
montant total du loyer car le bailleur doit payer des impôts et que l'indemnisation ne peut permettre un enrichissement sans cause, - juger qu'il n'est pas justifié du moindre préjudice moral, - ramener
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444ac9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
décision rendue le 31 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 16/00670) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
assureur de la société BIMPS [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Virginie
Source officiellePage 72 sur 80