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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a225b46cdc6046d4737e391

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le GAEC du [Localité 2] a été transformé en EARL du Vallon le 25 avril 2008, puis en SCEA [M] le 19 juin 2020.

Source officielle

Page 72 sur 75

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003612804

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

    Les requérants, ex-mari et femme, sont nés respectivement en 1937 et 1942 et résident l’un à Munich, Allemagne et l’autre à Vancouver, Canada. 6.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Jean-Guy YL..., demeurant Dablet, quartier de la Gare, 84110 Vaison, 39 / M. Gérard XQ..., demeurant ..., 40 / M. ZM... Casse, demeurant ..., VA 22180, SE, Vienna (Autriche), 41 / M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

le syndicat autonome des personnels de l'atelier de Roaix des établissements Bresse Emballage, représenté par son premier secrétaire, domicilié au Haut Flez CD 938 Saint-Romain en Viennois 84110 Vaison-la-Romaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sache que jamais je n'ai pensé à de la négligence ou de la mauvaise volonté car consciente des difficultés que tu rencontres. (') Courage il nous en faut mais nous vaincrons. Je t'embrasse ».

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

64ae46aaa1775905dba3bacc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Caroline HENOTavocat au barreau de LILLE,substitué par Me Regis DEGROISE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: Mme [N] [O] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a84781dc057dee7d12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

obtenir le prix de voisinage, l'expert s'est basé sur dix références : H&M, Du Pareil au Même, Grand Optical, Histoire d'Or Bijoux, Jacqueline Riu, IKKS Junior, Baby Shoes, IKKS, Rêves de pompes et Vancouver

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906a498a54057d102e88

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

embauché par la SCI LES 7B selon contrat à durée déterminée sans terme précis du 2 février 2015 en qualité d'ouvrier pour effectuer des travaux de rénovation dans les locaux de cette dernière situés à Vaison-La

Source officielle
CA

Chambre civile

66878cda05d6f7f678d49174

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

construction seront indemnisés : - à concurrence du chiffrage tel que retenu par l'expert judiciaire à hauteur de la somme de 79 487,04 € sur la base d'un devis établi le 24 juin 2020 par la Société VALFON

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4888a3cb2c4508b336

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Charles VAISON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 20 Février 1943 à PONTARLIER (25300), demeurant ... 06560 VALBONNE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Jacques DEGRYSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

partiel affectant les salariées même ceux travaillant à domicile, la société qui comprenait 370 personnes élaborait des mesures de restructuration consistant à : -fermer les centres de production de Vaison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03160

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

permettre de prendre connaissance de ses yeux et de ses oreilles, et précisait qu'il disposait d'une particularité physiologique qui n'avait pas été exploitée lors de l'information, car il a les yeux vairons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000093_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A I, représentés par Me Vaison de Fontaube, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

*approfondissement du bassin de rétention de 30 cm environ, *fourniture et pose d'un cadre en béton armé de section (largeur 1,50 m ' hauteur 1,00 m), depuis aval du bassin de rétention jusqu'au vallon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:240

CJUE

26 mars 2020

26 mars 2020

Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Viešieji pirkimai – Peržiūros procedūros sudarant viešojo prekių pirkimo ir viešojo darbų pirkimo sutartis – Direktyva 89/665/EEB – Subjektų, vykdančių veiklą vandens

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117166

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

En raison de l’urgence invoquée par la requérante au regard des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, le Tribunal fédéral traita le recours en priorité. Il renonça à l’échange usuel d’écritures. 22.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bacf2799a9057d5dce25

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANT Monsieur [T] [F], demeurant 1, descente des Orangers - Bâtiment A1 - 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS représenté par Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f1cd7c2f77035fb0bf7e70

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

° 429 369 309 - 109/111 [Adresse 9] [Localité 5] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Alexis VALENÇON

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b3aaf7bf00008e55616

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

Source officielle