été victime, le 12 octobre 1964, alors qu'il devait effectuer une mission de reconnaissance côtière " hors guerre ", de l'écrasement au sol de son avion au décollage, sur la piste de l'aéroport de Tulear

ces soins auraient été rendus nécessaires en raison des violences physiques de son époux, qu'il en est de même des certificats rédigés par son médecin généraliste et des photographies de son visage tuméfié

de l'employeur ; que les pièces produites démontrent que le salarié a été affecté pour un temps particulièrement limité à l'agence de Sarlat et à Brive qui se trouve à une trentaine de kilomètres de Tulle

Le 12 mai, il fut transféré à l'hôpital psychiatrique de la Cellette, au vu d'un arrêté de placement provisoire en établissement psychiatrique pris par le maire de Tulle sur le fondement de l'article L

    Par un jugement du 13 octobre 2000, le tribunal de grande instance de Tulle fixa les indemnités d’expropriation dues au requérant à 118   906   francs (18   127,10 euros (EUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 21/00259 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YGS NATAF : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute n°2025/35 DEMANDEURS

les intimées font en particulier valoir qu'il n'y a rien de créatif dans le fait d'ornementer des bretelles, et qu'il est courant de coudre de la dentelle ou de la passementerie dorée, d'utiliser du tulle

de nationalité Française né le 27 Mai 1958 à Tulle (19000) Profession : Médecin, demeurant ...

Septembre 1957 à [Localité 21] (23), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

Canejan, - l'agence Sud Aquitaine, composée de taux établissements situés à Dax et à Tarbes, - l'agence Midi-Pyrénées située à Toulouse, - l'agence Quercy Limousin composée de deux établissements situés à Tulle

.-19220 SERVIERES LE CHATEAU représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4369 du 26/

historiques bien connus ; que s'agissant du rapport d'expertise, s'il comporte certes quelques inexactitudes, notamment en ce que le Docteur B... a commis une confusion regrettable mais non déterminante entre TULLE

P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Avril 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Conseiller SOURY

P. 182-19005 TULLE CEDEX SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège 203 avenue des Etats Unis- BP22006-31017 TOULOUSE CEDEX 2 CA CONSUMER FINANCE FINAREF

de nationalité Française née le 13 Octobre 1977 à TULLE (24100) Profession : Sans profession, demeurant ...-19220 SAINT-PRIVAT représenté par Me BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE, Me BADEFORT

LA GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANTES ET : Monsieur Vincent Pierre André Y..., demeurant Sans domicile connu- NON COMPARANT ASSOCIATION

DE BRIVE ET : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin BP 53-63002 CLERMONT FERRAND CEDEX représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 10 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Alexandra