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6 614 résultats pour « Tertrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02007_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les marchés de travaux ont été attribués à un groupement d'entreprises, composé des sociétés GCC et Citinéa Ouvrages Fonctionnels, GTM Environnement et Eiffage Energie industrie tertiaire Rhône-Alpes.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00388

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

la somme de 5394, 14 euros correspondant à la totalité de l'indemnité de licenciement due en application de l'avenant cadre à la convention collective des prestataires de services dans le domaine tertiaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00112

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

; que la société DTT avait motivé la rupture par le très faible nombre de ventes réalisées par la société CMR en cinq mois d'activité ; que ce fait n'était pas contesté par la société CMR, laquelle tentait

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac53328fa00087a2772

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] considère que la convention collective applicable est la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103812_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elles sont stockées dans un gazostockeur qui joue aussi le rôle de gazomètre. / Les boues tertiaires sont issues du traitement physico-chimiques des effluents en sortie de clarification. () / Les boues

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c84dcdc6046d479a6954

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [V] née [X] [Z] [I], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c93bcdc6046d479a78ac

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Par exploit en date du 08 septembre 2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a fait assigner la SAS OPTIM'HOME, pour l'audience du 08 octobre 2025, aux fins

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c858d8cdc6046d4756fa73

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cause plaidée à l'audience publique du 21 novembre 2025, Première Chambre, devant Monsieur GUERRY, Juge faisant fonction de Président, Madame MARTIN et Monsieur TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500742_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la commune des Achards, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal, au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209807_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Vendée Habitat (Office public de l'Habitat de Vendée), représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés d'ordonner une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302312_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, la commune de Talmont Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105142_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la commune de La Genetouze, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés de statuer ce que de droit sur la demande de mise hors de cause de l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314976_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314980_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314984_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407118_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par son maire en exercice, par Me Tertrais, demande au juge des référés de désigner

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408005_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208837_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ce qu'elle formule toutes protestations

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301020_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01904

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... et son comportement étaient devenu un sujet de stress et de rumination que Mme B... tentait de partager avec son compagnon, lors de son retour au domicile, alors que de façon générale, ils n'avaient

Source officielle