risque et garantissait la bonne exécution de son travail, son intervention sur le chantier n'étant d'ailleurs signalée à quiconque ; " que l'entreprise Eduardo C... ne justifie, pour l'exécution des tâches

Paris, statuant en référé, avait constaté le 1er février 1995 "que n'ayant plus à l'évidence sous ses ordres les personnels affectés à l'agence qu'il dirigeait, Pascal X... ne peut plus accomplir les tâches

des troubles du sommeil et des troubles somatiques ; que l'expert note que cette symptomatologie reste cependant, modérée et labile et n'empêche pas Marie-Louise Z... de s'occuper durablement des tâches

ressortait des termes mêmes de la lettre de licenciement et des conclusions d'appel de Mme X... que Mme Y... avait été engagée dans le cadre de l'embauche d'un premier salarié pour assurer à la fois les tâches

manière mission de surveiller le chantier ni de mettre en oeuvre les mesures de sécurité nécessaires telles que prévues dans le compte rendu établi à l'issue de chaque réunion de coordination ; que ces tâches

4, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 3 / que l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance qu'une tâche

cadre, qui exerçait les mêmes fonctions que celles d'un notaire libéral, ne disposait pas d'une qualification compatible avec le poste de clerc de notaire dont les fonctions consistaient à réaliser des tâches

le motif de recours au contrat à durée déterminée", de sorte que "la salariée était en mesure, dès la conclusion du contrat litigieux, de constater qu'il n'avait pas été conclu pour l'exécution d'une tâche

[A] après son accident au poste de jardinier paysagiste et donc aux tâches de jardinage, tâches qu'il assumait seul avant l'accident pour l'entretien de son propre jardin, la cour d'appel a, une nouvelle

pour l'exécution des travaux de confortation définis par cet expert selon un rapport technique du bureau Berg et par ordonnance du 21 décembre 1977, a étendu la mission de l'expert à l'intégralité des tâches

l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

motivées dès lors qu'il existe une concordance manifeste entre les faits décrits et la constatation médicale produite, que n'est invoquée aucune incohérence de temps ou de lieu ni incompatibilité avec les tâches

respectives ; qu'une énumération de tâches entre parenthèses indique, en page 2, pour un vendeur débutant "par exemple" ; que rien n'interdit à l'employeur de prévoir des tâches complémentaires en lien

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise pour la création de quatre établissements distincts reconnus en fonction des conventions collectives et annexes applicables aux salariés et des tâches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Tank Eckstein Gmbh et Co KG "UTE", société

travail dont a été victime Hervé X... n'est pas dû à une utilisation fautive de l'engin piloté par celui-ci (engin à 4 roues motrices contant Quattro) mais à l'inadaptation de l'engin à effectuer une tâche

licenciée pour faute grave par lettre du 18 septembre 1990 énonçant comme suit les motifs de la rupture : "refus de travail, en effet, depuis fort longtemps, vous n'avez jamais effectué en entier les tâches

Par lettre du 28 août 2012, la société Arcelor France a informé la société DDS de l'arrêt des travaux, à l'exception de tâches de support.