A dans les résultats de la SCI Stains Ecolo, et précise les motifs de ces rectifications par référence à la proposition de rectification du même jour adressée à cette société, dont l'extrait pertinent

Lustou", Jean Z..., auquel l'ingénieur indiquait, dans son précédent courrier du 15 janvier 1991, qu'il avait "la possibilité de faire profiter ce particulier des subventions à obtenir par le Contrat Station

civile le 9 avril 1992; qu'il ressort, par ailleurs, de la correspondance de la société Thévenin-Ducrot Distribution SA, versée aux débats, que cette dernière était propriétaire et bailleresse de la station

Franck X... dont le père était gérant de cette société ; que, par contrat du 7 août 1990, la branche d'activité de la société portant sur la station-service, vente de carburants et de lubrifiants et boutique

: 1 / que rien n'interdit à l'huissier, chargé à la requête d'un particulier de constater matériellement la gène que les ouvriers grévistes lui procurent en garant leur véhicule sur l'aire de stationnement

boulangerie, boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc , - dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-services

des stipulations du contrat de prêt, la somme retenue par l'expert au titre des frais financiers, quand ce dernier précisait que le contrat de prêt conclu pour le financement de la construction de la station

le 11 juillet 1986, entre la société Total, aux droits de laquelle vient la société Total marketing services et la société Y..., dont les gérants sont M. et Mme Y..., concernant l'exploitation d'une station

dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers à procéder non seulement à des contrôles d'identité, lesquels restent soumis aux conditions de l'article 78-2, mais à visiter des véhicules stationnés

civiles pour soutenir que Laurent Y... ne dépassait pas la vitesse maximale autorisée, était dépourvue de pertinence dès lors que n'étaient pas connu le moment exact auquel Laurent Y... avait quitté la station-service

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Bénédicte contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Aimé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende