Mmes [S] et [F] [M] ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel pour avoir utilisé le sol ou réalisé des constructions en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU). 3.

[V] a été engagé en qualité d'agent opération au sol puis de copilote par la société Oyonnair à compter du 1er juin 2018. 2.

peut comporter des règles relatives à « l'emprise au sol des constructions » ; que l'article UC 9 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime applicable en l'espèce dispose

une longueur de 6 mètres, une largeur de 4 mètres, une profondeur de 11 mètres et qu'au fond se trouvait une excavation de 2 mètres par un mètre et de 1 mètre de profondeur pour réaliser un sondage du sol

celle autorisée tandis que le volume du bâtiment était conforme aux spécifications du permis de construire si l'on tenait compte de ce que, l'implantation étant différente, la hauteur par rapport au sol

G... était solvable et qu'il pouvait payer la contribution mensuelle de 800 euros à l'entretien des enfants communs, tout en sachant qu'il ne percevait que le RSA socle, ce qu'elle avait reconnu, ensuite

dispositions du règlement du POS ; "aux motifs tout d'abord que Michel X... a édifié un chalet en bois de 8,75 m sur 5,50 m, d'une superficie de 45 m2, couvert en goudron imitation tuiles, reposant sur un socle

comprendre l'étude d'impact définie à l'article 2 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, lorsque l'opération est située en dehors d'une commune ou partie de commune dotée d'un plan d'occupation des sols

et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu

pendant dix jours; que Gérard X... a reconnu qu'il s'était précipité sur Alain Z... qu'il avait empoigné par les cheveux; qu'à la suite de son intervention, tous deux et Casimir Y... avaient roulé au sol

la salariée devait s'occuper de son fils, sans constater l'état de maladie de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 18 de la Convention collective nationale des transports aériens, personnel au sol

Y..., bien que reconnu apte à la conduite, a été confiné, durant dix mois jusqu'à sa retraite, aux travaux de lavage des camions et des sols" ; qu'aucune explication n'a été donnée par l'employeur pour

1995, que ces travaux avaient été conçus par la société Betag à laquelle l'assureur avait confié l'étude du sinistre et pour laquelle la première avait délégué à la société Erg la reconnaissance des sols

surfaces réservées à la réception de la clientèle et par voie de conséquence à favoriser l'activité commerciale prévue au bail, à développer les surfaces de bureaux, à faciliter l'accès aux caves en sous-sol

châtaigniers appartenant à des habitants de Cristinacce, d'autre part, et enfin que l'existence de châtaigniers exploités aujourd'hui par les habitants de Marignana ne démontrait pas la propriété du sol

l'expropriation pour cause d'utilité publique est la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan d'occupation des sols

d'une définition légale ; que le simple fait de fréquenter des individus partageant les mêmes convictions, ou de revenir en France avec des projets d'organisation d'attentats terroristes criminels sur le sol

placée en situation de devoir commettre une infraction en cas de survenance prévisible du danger, sans examiner le moyen de la prévenue qui faisait valoir qu'elle était prioritaire au vu du tracé au sol