l’expert d’apporter une qualification juridique mais de se prononcer sur les causes et examiner les faits s'y rapportant ; - sans reconnaître le bien-fondé de l’évaluation réalisée par le cabinet Simonneau

Le 2 avril 1962, il constituait la société SIMENIN, société de droit français. A la suite du décès accidentel de M.

RR... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Simone X... épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Corinne TT... , domiciliée [...] , 4°/ M.

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement

de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat commis d’office au barreau de Grasse 2) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE

Ulysse de X... , Mme Marie-Simone de X..., la compagnie financière Jason et la société Matignon, sociétés animées par la famille de X..., ci-après dénommés les consorts de X..., qui avaient ouvert quatorze

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS (FDP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Eric SIMONNET

[J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lucas DREYFUS Me Julien SIMONDI Me James TURNER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

RM MANDATAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LA SALLE, prise en la personne de Me [J] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], Rep/assistant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau

Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CO GES CO, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Avril 2025 N° 2025/149 Rôle N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5V5 [B] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Julien SIMONDI

B A, représenté par Me Simoneau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

à double sens de l'une des voies longeant la zone et la création d'un nouvel accès reliant le site au giratoire des Boutaraines, était prévue dans le cadre de la zone d'aménagement concertée des Simonettes-Nord

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (toque : K 148) et de Maître François SIMONNET

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2022 et 18 avril 2023, la commune de Denain, représentée par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit