présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

intervention du juge du référé liberté dans le délai de quarante-huit heures, dans la mesure où la réunion publique du groupement politique « Butry demain » a été fixée et annoncée pour se dérouler le samedi

lieu de ne tenir compte, dans la computation de ce délai, ni du jour de la réception de l'avis, ni de celui marquant le début des opérations de contrôle fiscal ; qu'il y a lieu également d'exclure les samedis

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) les images vidéos de l'altercation ayant eu lieu le samedi

état dans les motifs de sa décision de l'accord intervenu à l'audience entre les parties sur les droit de visite et d'hébergement, dit que le père exercera son droit de visite les 1er, 3ème et 5ème samedi

X... bénéficiera d'un simple droit de visite un week-end sur deux du samedi matin l0 heures au samedi 18 heures 30 dans un lieu neutre ou dans une structure ou établissement adapté à ce genre de situation

[W] [J] [H] le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[G] [C] le samedi 25 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[W] [Z] [T] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : – Durant les deux premiers mois suivant le jugement : le samedi

à 9 heures pour les enfants n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour les enfants ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : pour des vacances de quinze jours :la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi

10 heures au samedi suivant 12 heures, la 2ème semaine les années paires du samedi 12 heures au dimanche de la semaine suivante 18 heures, Pendant les vacances scolaires d’été : 1ère moitié les années

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJQ N° de Minute : 1488 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au