QUE LES JUGES DU FOND ENUMERENT LES INDICATIONS D'UN CONSTAT D'HUISSIER DU 2 AOUT 1968 SUR LE MAUVAIS ETAT DE LA VILLA, D'OU IL RESSORT QUE CELLE-CI "N'ETAIT MEME PAS ACHEVEE, QUE LES VOLETS DE LA SALLE

Plus précisément, sont inscrites les mentions « pas de dégradation mais très sale » pour le salon, « très sale » pour la salle de bain, « RAS sale » pour la chambre et « sale » pour les sanitaires.

et 1 mètre 77 de hauteur, cette deuxième partie de construction reposant sur une chape en ciment de 4 mètres 90 sur 3 mètres 90, le toit étant également en tôles ondulées plastifiées; à côté de la salle

constaté que le matériel livré le 15 mars 2002 avait été aussitôt installé, était en état de marche le 27 mars 2002 bien que le technicien ayant procédé à l'installation eut prétendument constaté que la salle

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'association sportive exploitante d'une salle d'escalade communale, qui met à la disposition des participants du matériel afin de leur permettre d'exercer librement

consulter les pièces dans les locaux du service régional d'enquête, quand bien même la consultation des dites pièces s'est déroulée en présence d'un agent des douanes, dès lors qu'il est établi qu'une salle

comparaître impérativement avant l'audience ; que, dans ces conditions, l'appelant, ou son représentant, qui ne comparaît pas parce qu'il a été victime d'un empêchement l'ayant contraint à arriver en salle

. ; "attendu qu'il résulte des rapports d'expertise qu'il n'existait pas dans la salle de réveil de personnel spécifique et permanent, comme le prescrivaient les circulaires du 23 mars 1982 et du 27 juin

services" : d'une part, que l'enseignement est dispensé "selon un horaire à convenir directement entre le professeur et chacun des élèves", sans qu'il importe que cet accord soit trouvé "en fonction des salles

la porte de secours contre le verrou de laquelle il se serait heurté, a fluctué au cours de la procédure, révélant des contradictions tant en ce qui concerne les circonstances de son arrivée dans la salle

terrasse couverte de 14 m étant devenue une entrée avec porte et fenêtre ; qu'il a, d'autre part, créé 50 m de SHON en extension en façade est du bâtiment existant en réalisant deux chambres avec salle

l'avait brisé ; (que) les morceaux devaient en être retrouvés" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 8ème alinéa) ; que "l'audition de l'enfant permettait de découvrir qu'Alexandre X... la conduisait dans la salle

"était passé à son domicile", "lui avait demandé une fellation" et, devant son refus, était allé "se soulager dans la salle de bain/wc", puis était "parti en la menaçant", lui ordonnant de "ne rien dire

pas dans l'ordre où ils avaient été écrits ; que Gérard X... accepte de comparaître : il indique qu'il a adressé une lettre d'excuse à M. le procureur général et demande qu'un témoin présent dans la salle

chef de construction sans permis, a statué sur l'action civile et a ordonné la démolition des constructions litigieuses ; "aux motifs qu'il ressort des plans et autres documents au dossier que la salle

pièces du dossier que le 27 juin 1990, deux contrôleurs du travail ont effectué un contrôle du restaurant "Pizzeria francky" situé ..., dont Abdel Y... est le responsable ; qu'à leur arrivée dans la salle

entraîné une incapacité supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il ressort de la majorité des déclarations et témoignages ainsi que des observations de l'expert que Marie-France B... fut remontée de la salle

qu'à la reprise de l'audience, le 4 octobre 2002, Mme le président a indiqué que le juré n° 3 Véronique Y..., juré n° 19, psychologiquement très perturbée, n'a pu après la suspension revenir dans la salle