La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

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formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires à la protection de la réputation ou des droits d'autrui ; Attendu que M [J] est l'auteur d'un roman

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

ROMAN LA CONCIERGERIE Association AGS CGEA IDF EST, représenté par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Gwenaelle

CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° Minute N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M46Y Appel d'une décision (N° RG 2024J00132 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant changement d'attribution d'un emplacement au sein du marché place Jean-Jaurès et

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 janvier 2023, par laquelle le conseil de discipline du Lycée Professionnel Auguste Bouvet de Romans-sur-Isère

Dans l’affirmative, l’ingérence dans l’exercice de ce droit était-elle prévue par la loi et nécessaire, au sens de l’article   8 §   2   ( mutatis mutandis , Roman Zakharov c.

Par jugement du 15/04/2015, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 23/11/2017, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a condamné la société DJP à procéder à la réalisation des façades

margin-bottom:0pt } .sFBC99493 { font-style:italic } .s706500A1 { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt; text-align:justify } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman

the above application lodged on 22 April 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Roman

l'enseigne Tridôme spécialisé dans la distribution de produits et d'articles destinés au bricolage, à la décoration de la maison et au jardinage d'une surface de vente de 5 999 m², à Saint-Paul-lès-Romans

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déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [D] [V], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON LA ROMAINE