Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 de la présidente

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B..., représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B C et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

E D, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025, notifié

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, Le procureur général

par Madame [H] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [X] Logement 714 Etage 2 Bâtiment E 5 Allée Denis Diderot 44800 SAINT- HERBLAIN représenté par Maître Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet