CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2307002_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303486_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213476_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214983_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2215193_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2215194_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2216041_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216671_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022, notifié le 19 décembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204020_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

F C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200526_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112768_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113322_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113323_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, A E H épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113378_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114236_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102730_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

E D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010646_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012297_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004209_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202342_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 août 2021 par lesquelles

Source officielle

Page 72 sur 98

← PrécédentSuivant →