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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414817_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre Commerciale
615e0de6c25a97f0381f503b
30 octobre 2014
30 octobre 2014
DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2014 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc0
17 avril 2018
17 avril 2018
Représentant : Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Angélique Y..., es qualité de tutrice de Monsieur X... [...]
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500909_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est dépourvue de toute ressource et qu'elle ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil ; - il existe un doute sérieux
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
Ils sont donc recevables à agir à l'égard de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6427bcdc6046d474f684a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad70f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’intérêt de l'indivision est donc clairement de faire droit à la prétention principale des parties demanderesses.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00093
31 janvier 2012
31 janvier 2012
suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010, RG n° 09/ 1375), que le 19 septembre 1996, la société Avions Pierre Robin
Source officielle6ème Chambre
6274bcca2799a9057d5dd145
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle sollicite donc son retrait du plan de surendettement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vous serez donc allocataire toutes prestations pour vos enfants à compter de janvier 2020 ». Cette décision a entraîné une perte de droits pour M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6864283d0bb2f8a66ca6032f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est donc suffisamment démontré que le défunt avait, au moment de son décès, sa résidence en France.
Source officielleChambre 3-2
60225d19350945bed1f22d5a
4 février 2021
4 février 2021
L'appelante ne peut donc sérieusement soutenir qu'il s'agirait d'opérations isolées impropres à caractériser la confusion des patrimoines de la sarl MS Construction et de la Sci SFD.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110388
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M. H...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100170
26 février 2020
26 février 2020
Le Crédit lyonnais, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen
Source officielle9e Chambre A
61631f598007cf6451ddce1a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
VACANCES HELIADES Grosse délivrée le : à : Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
Le rendez-vous auquel vous aviez prétendu vous rendre ne s'est donc pas tenu, et pour cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11e
10 mai 2007
10 mai 2007
Eric MAITREPIERRE, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Gérard PANCRAZI, président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100292
30 mars 2022
30 mars 2022
Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100356
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Kréatic, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [U], après débats en l'audience
Source officiellePage 72 sur 309