Codes de loi français

Article 8

/dépenses nettes ― 369 ― 629 Recettes non fiscales 213 Recettes totales nettes/dépenses nettes ― 156 ― 629 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 647 Montants nets

Article 2

900 0 Recettes non fiscales Recettes totales nettes 900 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés européennes Montants nets

Article 150 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 73

Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux de sociétés non cotées dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits portant sur ces biens relèvent exclusivement du régime d'imposition

Article 6

Le fichier transmis par l'INSEE, mentionné au troisième alinéa de l'article 2 et comprenant le code statistique non signifiant, le numéro provisoire d'indexation non signifiant et, le cas échéant, la qualité du résultat de la consultation du RNIPP, est

Article 121

. ― Le I s'applique à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2009 et à l'impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2009.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Chaque assemblée nommera ensuite, à la pluralité relative des suffrages, trois scrutateurs qui seront chargés d'ouvrir les scrutins subséquens, de les dépouiller, de compter les voix et de proclamer les résultats.

Article 14

La communication des résultats se fait conformément à la notice d'instruction qui vaut règlement des concours.

Article 5

les représentants des personnels à statut ouvrier mentionnés à l'article 1er aux commissions d'avancement et d'essais, aux conseils de discipline et à la commission de réforme sont celles qui apparaissent comme les plus représentatives au vu des résultats

Article 5

Sur la base d'un dossier mentionnant les résultats obtenus par chaque élève et comprenant le projet d'éducation physique et sportive de l'établissement, une commission départementale assure une régulation entre les établissements : elle vérifie les conditions

Article 30-4

de six mois après la fin des travaux d'opérations sur puits, l'exploitant établit et remet au préfet un rapport de fin de travaux qui décrit les modifications éventuelles apportées au regard du programme mentionné à l'article 30-2 et commente les résultats

Article 10

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.

Article 11

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.

Article 1

personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé, exerçant leurs fonctions dans les services du Premier ministre et les directeurs des établissements publics placés sous sa tutelle, peuvent bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats

Article 9

Ce bureau est chargé de la proclamation des résultats.

Article 23

Le président de la compagnie régionale adresse au procureur de la République et au président de la chambre nationale de discipline un rapport constatant, pour chaque étude, les résultats de la vérification, accompagné de son avis motivé.

Article 15

Il procède au dépouillement du scrutin et procède à la proclamation des résultats.

Article R2573-40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 16

la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et de son suppléant peut-être contestée devant le tribunal administratif de la Polynésie française par tout membre du comité dans les dix jours qui suivent la publication des résultats

Article R335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63

Lorsqu'elle estime que les résultats du test d'exigibilité mentionné à l'article R. 336-7 font apparaître un risque de solvabilité, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut déduire des éléments constitutifs de la marge le report de charge

Article L1221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Les résultats obtenus sont confidentiels. Les méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats à un emploi doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.