CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 917 résultats pour « Resultat Net »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00674_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

résultat en 2018, ses charges d'exploitation dépassant son chiffre d'affaires, constitué des ventes.

Source officielle

Page 72 sur 1696

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77d5

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

sur le chiffre d'affaires hors taxe encaissé sur la durée de l'exercice social de la société à concurrence de 2'000'000 F (DEUX MILLIONS DE FRANCS) de chiffre d'affaires et 5% au-delà. ' 20% sur le résultat

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2212687_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ce dernier s'engage alors à procéder, dans un délai de trois (3) mois à compter de ladite notification, au versement d'une compensation financière correspondant à la différence entre le résultat net cumulé

Source officielle
CA

13e chambre

6032eddd36b2b161d89ceed4

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

à prendre en compte est le résultat net, qui englobe l'ensemble des charges et mesure la richesse créée au cours d'une période, et non le résultat d'exploitation, que c'est cette poursuite d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c14

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Par ailleurs, s'il apparaît que cet exercice s'est révélé déficitaire ( - 36 034 ç), le résultat d'exploitation (47 892 ç) était en progression de 4 696 euros par rapport à l'année précédente et le résultat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101559_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

que cette dernière année ne correspond qu'à sept mois d'exploitation de la SELARL, qu'entre ces deux périodes, la rémunération des six employés de l'entreprise n'a augmenté que de 18,5 % et que le résultat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'exploitation, soit 965 536 euros ; - l'article 23.4 prévoit le versement d'une indemnité calculée pour partie en application de l'article 23.3 et pour l'autre partie sur la moyenne annuelle du résultat

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb9

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

d'un chiffre d'affaires de 114 millions d'euros, ce qui représentait en consolidé pour l'ensemble du Groupe Grimaud, des pertes prévisionnelles pouvant atteindre 9,6 millions d'euros alors que le résultat

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473678.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

amplifiée à compter de 2017, entraînant une diminution du chiffre d'affaires de l'ordre de près de 15 millions d'euros en 2017 et de 11 millions d'euros à la fin du mois d'octobre 2018, et que ses résultats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00705

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

responsabilité sur l'activité parisienne des "obligations d'Etat court / moyen / long" exploitées sous l'enseigne commerciale Finacor, d'un variable d'encadrement dont le montant était égal à 10% du résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402608_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

lors que la publication peut encourager les clients à se reporter sur d'autres enseignes agissant sur le même marché et empêche le développements de partenariats économiques ; la société connait un résultat

Source officielle
CA

Référés

655c57de05869c8318f0a773

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

justifier de sa situation économique la SAS BETDF SUD produit son bilan 2022 établi le 7 juin 2023 faisant état d'un bilan de 206.295,83 euros, d'un chiffre d'affaires de 747.718,63 euros et d'un résultat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

pour la division automobile, ainsi qu'un résultat net consolidé pour l'ensemble du groupe représentant une perte de 555 millions d'euros ; - les résultats démontrant que la marge réalisée par la division

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9d

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

millions d'euros pour la division automobile, ainsi qu'un résultat net consolidé pour l'ensemble du groupe représentant une perte de 555 millions d'euros ; - les résultats démontrant que la marge réalisée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP

Source officielle