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2 573 résultats pour « Relkin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

de l'Association professionnelle des magistrats, la procédure est demeurée contradictoire à son égard jusqu'au jugement du 10 novembre 2000, même si l'association n'a pas été citée pour l'audience-relais

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00311

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

procédure portant sur des faits de vols aggravés avait été menée sous la forme d'une enquête préliminaire par le commissariat de [Localité 2] à l'occasion de laquelle, en suite de la découverte de résine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00238

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

des produits saisis, quand ce procès-verbal mentionnait clairement que les marchandises de fraude saisies consistaient en « 30,84 grammes de cocaïne », « 48,43 grammes de ecstasy », « 1,81 grammes de résine

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

susceptible d'être interprétée par les clients comme une suspension de ses activités alors qu'il a une remplaçante qui a d'ailleurs jugé nécessaire d'annoncer en commentaire du post qu'elle prenait le relais

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] Malgré confirmation de l'envoi du colis par l’utilisateur pour une livraison en point relais via le distributeur Mondial Relay, Monsieur [G] [H] n'a jamais reçu le miroir.

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133ad

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

même jour, les membres de l'hoirie se sont engagés, pour la durée de la précédente convention, à maintenir dans l'indivision les actions de la société Holdivar et ont, pour la même durée, désigné Mme Régine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00750

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le 17 mai 2012, l'employeur a notifié à la salariée sa mutation sur le relais de [Localité 5] situé dans le même secteur géographique, mutation que la salariée a refusée. 6.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2485193-2691172

Admin. suprême

19 septembre 2008

19 septembre 2008

He was charged with having commanded, as captain, a 15-strong squad in an assignment, on 26   October 1956, to regain control of the Tata Police Department building, which had been taken over by insurgents

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7434

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

certain period of time or any other less severe measure that existed under Hungarian law (such as the exercise of access rights in controlled circumstances) would have sufficed to allow the child to regain

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2207

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

That interference was in accordance with the law and pursued the legitimate aims of protecting the local authority’s right to regain possession of property from an individual who had no contractual or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600652_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

téléphonie mobile au moyen de ses propres installations et des engagements pris en cette matière par les opérateurs de téléphonie mobile toute décision qui fait obstacle à l’implantation d’une station relais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305562_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303431_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

contexte des hostilités dont le Proche-Orient est le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, hostilités qui sont à l’origine d’un regain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03586

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Z... a contesté les faits, comme il en avait le droit, circonstance objective qui a justifié un regain d'investigations ; qu'il est mis en cause pour des faits graves, sanctionnés d'une lourde peine, alors

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-57

transparence vie publique

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame Midière souhaite rejoin dre la société par actions simplifiée Taddeo, cabinet de conseil en communication et en relations publiques, en qualité de consultante senior. I. La saisine 2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdc8e1af78a11b14511bab9

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

saisir la tribunal des affaires de sécurité sociale expirait le 23 avril 2013 en raison de la décision implicite de rejet de la commission intervenue le 23 février 2013; Sur le chef de redressement relaif

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12607

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

The applicants’ efforts to regain full possession were unsuccessful.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214328_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B soutient que, du fait de l'étroitesse de la rue de Picardie, les riverains sont exposés à des nuisances sonores accrues, ainsi que d'un risque de contamination de Covid-19 dans un contexte de regain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890d0

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

excessive pour une société qui a gravement souffert de la crise ayant affectée en 2006 le secteur économique et touristique de la Réunion et, comme l'attestent les documents produits, connaît à nouveau un regain

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a21

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt retient que le contrat litigieux, modifiant sensiblement le régime précédent de sous-traitance, a apporté à la société Pellet un regain

Source officielle