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1 486 résultats pour « Rabilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- signé par Hervé LOCU, Président, et par Dorothée RABITA, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VALEO MANAGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca5d3976f57d00d3254

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame RABITA, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6881bebe53f7f060d28c791d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

- signé par Madame FAIVRE, Présidente de chambre et par Madame RABITA, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******* EXPOSÉ DU LITIGE La société EXPLOBIDCO, devenue EXPLORERS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c231df9338379d2695

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffière présente lors de la mise à disposition *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI RAPHAEL ET LUCAS était propriétaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

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CA

Avis

CADA:20155267

Appel

4 février 2016

4 février 2016

52.2, du service rendu et du niveau d'engagement du délégataire en matière de clientèle ; d) à l'article 75.2 relatif aux tarifs, des données chiffrées (montants des parts fixes et variables et des rabais

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:65

CJUE

5 février 2015

5 février 2015

#Andrés Rabal Cañas gegen Nexea Gestión Documental SA und Fondo de Garantia Salarial.#Vorabentscheidungsersuchen des Juzgado de lo Social de Barcelona.

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CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que l'opération litigieuse a été la source d'un accroissement temporaire des douleurs par apparition d'un capsulite et d'un déficit moteur permanent sous la forme d'un raidissement de l'épaule

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'être sous la loupe, parle des reproches incessants de la part de direction, dit que la [NDLR : Directrice Commerciale] lui demande de réaliser certaines tâches personnelles, parle d'humiliation, de rabaissement

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD002484513

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

poursuivait comme suit l’examen de l’affaire   : « Les faits jugés comme non établis n’ont pas été prouvés de façon certaine et convaincante compte tenu de l’indéniable comédie ( indesmentível rábula

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

08/03/1968 Settignano Angelo GIULIANI        64679/11 28/09/2011 Rosalba DE RENZIS 14/12/1952 Rome Angelo GIULIANI        64682/11 28/09/2011 Laura RADICI

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00434 Jonction avec 2024F01218 DEMANDEUR SOCIÉTÉ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Julie GALLAIS de la AARPI IODE AVOCATS, SELARL GROUPE RABELAIS

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC000197919

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Zavidovići, 27/07/2016     17781/19 22/03/2019 Mevla BABIĆ 25/09/1967 Municipal Court in Zavidovići, 22/01/2009   Municipal Court in Zavidovići, 30/05/2017     17786/19 22/03/2019 Rabija

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002490694

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

titres de "doctor of laws" et "doctor of philosophy" obtenus à la Somerset University (Etats-Unis) sur base de thèses intitulées respectivement "An introduction to Jewish Law : Capita selecta from the Rabbinic

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10962bf9fd47c90a13bbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10971bf9fd47c90a13c0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- signé par Hervé LOCU, Président, et par Dorothée RABITA, greffière présente lors de la mise à disposition.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- signé par Hervé LOCU, Président, et par Dorothée RABITA, greffière présente lors de la mis à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La zone d'aménagement concerté Centre-ville

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