S..., en raison du passage suivant d'un ouvrage publié par le premier et signé du second, sous le titre « Les revenants » : « Mais V... en veut également beaucoup à l'ancien maire de Nice, M...

déclaré son appel interjeté le 23 octobre 2003, irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cas où la signification au siège d'une personne morale tel que fixé par ses statuts et publié

procédure pénale énonce qu'à Mayotte, les assesseurs de la cour criminelle d'appel sont tirés au sort, pour chaque session, sur une liste arrêtée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et publiée

impartial ; que la cour d'appel, comme elle l'a rappelé elle-même, avait déjà été amenée à statuer sur le caractère diffamatoire, selon elle, des passages du livre défendu par les auteurs de la pétition publiée

cour d'appel qui s'est contentée, pour condamner Eddy Y..., des investigations de la police judiciaire et des informations fournies par la société Shell, sans constater que l'irrégularité des comptes publiés

ayant décidé la cession partielle du fonds de commerce avait été déposé concomitamment au greffe du tribunal de commerce de Saumur, tandis que la cession avait été publiée, dans le délai prévu par l'article

publique, l'a condamné en répression à une amende de 250 francs, et sur l'action civile, outre la condamnation du prévenu au paiement de 1 franc à titre de dommages-intérêts, dit que l'arrêt serait publié

paragraphe intitulé "délibération du conseil municipal séance du 29 mai 1998", - colonne de droite : toute la colonne ; que la comparaison des longueurs respectives des passages de l'article publié

information, dès lors qu'elle est relative à une constitution de partie civile ; que les termes en sont généraux et absolus et que le délit est constitué quelle que soit la forme de l'information publiée

maire, désigné par le conseil municipal en qualité de directeur de la publication du journal municipal, organe de la mairie, est l'objet d'attaques diffamatoires à raison d'un article qu'il a lui-même publié

ont concouru à la réalisation de ses éléments constitutifs", "qu'en l'espèce Cyrille X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la Société Edition Diffusion Presse qui édite et publie

spécialisées, dont la liste est établie par arrêté ministériel ; que la revue "l'Hôtellerie", qui a absorbé la revue "Licence IV" est une publication professionnelle spécialisée figurant sur cette liste publiée

les tarifs et la nomenclature ; que même si, ainsi qu'il le prétend, Gaëtan X... n'était pas adhérent à l'un des syndicats signataires dudit protocole, même si ce protocole, apparemment, n'a pas été publié

fait délivrer le 9 avril 2018 à l'association Mani Puliti une citation directe devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié

à laquelle il était étranger qu'une modification de l'objet social de la société avait été approuvée par les associés, objet social qui étendait l'activité à celle de primeurs en gros, modification publiée

moyens, premièrement, que la loi ne dispose que pour l'avenir, qu'elle n'a point d'effet rétroactif; qu'en l'espèce, la loi du 31 décembre 1992 qui ne comporte aucune disposition rétroactive, a été publiée

Y..., que ce dernier avait publié des articles dans lesquels il exposait que l'absence de lien entre la vaccination contre l'hépatite B et les complications qui lui sont imputées n'était pas établie et

exclusives de tout caractère confidentiel ; qu'il ressort à l'évidence de la lecture de la lettre du ... que l'invitation "informez-le que s'il n'adhère pas à la réalité de nos recherches, elles seront publiées