des deux victimes et en leur présence ; que ces menaces ont été prononcées plusieurs reprises au cours de l'altercation ; ainsi, même si le laps de temps a été très court, il en résulte que ces propos

X... en diffamation non publique, lui reprochant d'avoir affiché, sur le panneau réservé au syndicat CGT de l'établissement Castorama de Vannes, un document contenant les propos suivants : "L'utilisation

U..., son supérieur hiérarchique à la mairie de Bouchain, pour avoir subi des propos et des comportement à caractère sexuel, que Mme C... A... a également mis en cause M.

Les comportements attribués à Mme E... ne sont pas établis, l'attitude prêtée à Mme F... est dénuée de gravité et enfin les propos que M.

[I], son dirigeant, ainsi qu'aux sociétés C.Invest et European Soft, membres du même groupe, d'avoir diffusé auprès de leur clientèle commune des propos dénigrants, constitutifs d'actes de concurrence

[D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Laval, du chef de diffamation publique, en raison de propos tenus, d'une part, lors d'une réunion du conseil municipal de [Localité 1] (Mayenne),

de l'information suivie de ce chef, René X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle, pour avoir commis le délit de diffamation "en diffusant un tract intitulé Le Scoop" contenant des propos

l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que, le 19 août 1999, X... a cité directement Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un particulier à raison de propos

X..., Z... et A... en réparation du préjudice causé par des propos diffamatoires contenus dans une lettre en date du 8 juin 1995 diffusée par ceux-ci, le 19 juillet 1995, imputant à M.

X... exerçant sous l'enseigne Promo Technic à lui payer diverses sommes, mais qui l'a déboutée de ses demandes en paiement contre M. et Mme X... pris en leur qualité de caution de la société; qu'au

était justifié par une cause réelle et sérieuse, mais non par une faute grave ; Attendu cependant qu'elle avait relevé que durant le transport d'une malade à l'hôpital le salarié avait tenu des propos

X... a demandé réparation du préjudice que ces propos lui auraient causé ; Attendu que pour accueillir cette demande et condamner M.

demandes, la cour d'appel a retenu une insuffisance de rendement, l'absence de preuve apportée par le salarié de l'envoi régulier des rapports écrits d'activité qui lui avaient été demandés en 1983 et des propos

X... et à la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans (les Mutuelles du Mans), la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct

Y... exécuteur testamentaire d'Annette A..., aux fins de les voir condamner à payer une certaine somme en raison du préjudice matériel résultant de propos tenus par Annette A... lors de la mise en vente

politiques" sans indication précise de nom ; qu'il indique par ailleurs "oser dire cela quand on est un élu pour jeter l'opprobre sur la communauté musulmane de Toulouse" ne relève pas davantage de propos

T... figurant au dossier de la procédure écrite, sans que les auteurs des propos retranscrits, témoins acquis aux débats auxquels il n'avait pas été renoncé, aient été préalablement entendus" ; Attendu

29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 » ; que dans ces conditions, force est de constater que : - le terme « moucheron » apparaît à deux reprises, dans deux phrases distinctes du propos