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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8219ba5988459c4bd9a
21 juin 1984
21 juin 1984
2° UTILISE UN ENGIN DE PECHE PROHIBE PAR L'ARRETE DU MINISTRE DE LA MER n° 808 DU 15 MARS 1982, INFRACTION REPRIMEE PAR L'ARTICLE 7-1 DU DECRET DU 9 JANVIER 1852 ; 3° PECHE ET CONSERVE A BORD DU POISSON
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture portant objection à la résolution 23/02 de la Commission des thons de l'océan indien relative à la gestion des dispositifs dérivants de concentration de poissons
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500794_20260206
6 février 2026
6 février 2026
laquelle le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d’attribution d’une licence CMEA (commission pour le milieu estuarien et les poissons
Source officiellecr
61372623cd580146774233fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
61372627cd580146774235db
10 septembre 2002
10 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
61372634cd58014677423c5c
7 août 2002
7 août 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
61372618cd58014677422e55
10 septembre 2002
10 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59453
13 mai 1980
13 mai 1980
MANQUE EN FAIIT ; ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ARMOR A DONNE A BAIL A LA SOCIETE DODIN UN PONTON-DIGUE
Source officiellecomm
61372305cd5801467740474e
7 avril 1998
7 avril 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372306cd58014677404752
7 avril 1998
7 avril 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372307cd580146774048ae
5 mai 1998
5 mai 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404dd0
17 mars 1998
17 mars 1998
Robert Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand-Jacquet-Ponsot, titulaire d'un office notarial dont le siège social est ..., 3°/ de la société civile professionnelle
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f5b
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372317cd580146774054c3
16 juin 1998
16 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372326cd580146774060fb
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372326cd580146774060fc
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372648cd58014677424598
9 décembre 2003
9 décembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
61372664cd58014677425342
16 juin 1998
16 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038cc
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038cd
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
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