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18 354 résultats pour « Plot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003609408

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

    In two decisions of 17 October 2003 the Montana Agriculture and Forestry Department allotted to the heirs of Mr M. a plot of 542,500 square metres, and to the heirs of Ms F. a plot of 933,800

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001550889

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

of unproductive plots; (c) a better balance between length and width of the plots; and (d) better access.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD002869703

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Salusová , objected that she did not own one of the plots concerned.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00380_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il suit de là que la commune de Plats est fondée à opposer l'exception de prescription quadriennale aux créances dont se prévaut M. B. 8.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société, qui est identifiée sous le n° 987 826 310 RCS BORDEAUX (2024 B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ90 à l'égard de : BAUDROT SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ71 à l'égard de : OH'WOK SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911497865 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant, street food asiatique, plats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01561

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

ouverte pour des faits de commercialisation irrégulière de prestations de téléphonie, facturées sans l'autorisation des clients, après des opérations de démarchage illégales entreprises depuis des plates

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01563

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

ouverte pour des faits de commercialisation irrégulière de prestations de téléphonie, facturées sans l'autorisation des clients, après des opérations de démarchage illégales entreprises depuis des plates

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae1cdc6046d4759513b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils font valoir qu’ils ont candidaté à divers logements sur une plate-forme de logement social et sont accompagnés par une assistante sociale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952793776 - 2023 B 3147, a pour activité déclarée au RCS : Restauration sur place de cuisine traditionnelle et de pizzeria ainsi que la vente de plats

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [U] (EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

En mai 2014, estimant que la dernière plate-forme de communication n'avait pas permis à la marque d'affirmer sa différence, la société BPCE a lancé un appel d'offres concernant sa nouvelle campagne, dont

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b368

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

des époux Boulouard, acquéreurs des autres lots ; que les époux A... ont à nouveau assigné les époux Z... en réalisation des travaux ; Attendu que pour accueillir cette demande et dire que la plate-forme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a06

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Le 2 juillet 2010, la Société JARRY PLATS saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe de sa contestation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100424

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X..., gérant de la SCI Le Marchais Platte (la SCI) et de la société La Tresve, a vendu à Mme Y... une maison d'habitation dont il était propriétaire ; que dans la nuit du 20 au 21 janvier 2003, un immeuble

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1213DEC003307196

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

In 1957 some of the plots in question were transferred to the ownership of natural persons in an assignment procedure under the 1948 Act.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD007124301

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

The donor of the second plot had apparently been a longstanding friend of the second applicant, whilst the other two plots were given to him as a token of gratitude because he had covered the cost of expensive

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD000530111

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Building permits in respect of plot no. 168 18 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD004166105

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

It found, in particular, that under the relevant zoning plan the plot of land, together with another plot, had been earmarked to serve the school.

Source officielle