CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003609408
17 février 2015
In two decisions of 17 October 2003 the Montana Agriculture and Forestry Department allotted to the heirs of Mr M. a plot of 542,500 square metres, and to the heirs of Ms F. a plot of 933,800
Page 72 sur 918
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001550889
15 novembre 1996
of unproductive plots; (c) a better balance between length and width of the plots; and (d) better access.
ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD002869703
3 novembre 2009
Salusová , objected that she did not own one of the plots concerned.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
Il suit de là que la commune de Plats est fondée à opposer l'exception de prescription quadriennale aux créances dont se prévaut M. B. 8.
MERCREDI
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
22 avril 2026
société, qui est identifiée sous le n° 987 826 310 RCS BORDEAUX (2024 B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats
Trib. de Commerce
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
24 avril 2026
judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ90 à l'égard de : BAUDROT SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente de plats
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
18 mai 2026
redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ71 à l'égard de : OH'WOK SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911497865 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant, street food asiatique, plats
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01561
26 juin 2019
ouverte pour des faits de commercialisation irrégulière de prestations de téléphonie, facturées sans l'autorisation des clients, après des opérations de démarchage illégales entreprises depuis des plates
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01563
JEX DROIT COMMUN
6a0dfae1cdc6046d4759513b
19 mai 2026
Ils font valoir qu’ils ont candidaté à divers logements sur une plate-forme de logement social et sont accompagnés par une assistante sociale.
CHAMBRE 09
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952793776 - 2023 B 3147, a pour activité déclarée au RCS : Restauration sur place de cuisine traditionnelle et de pizzeria ainsi que la vente de plats
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
[P] [U] (EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014
6 janvier 2021
En mai 2014, estimant que la dernière plate-forme de communication n'avait pas permis à la marque d'affirmer sa différence, la société BPCE a lancé un appel d'offres concernant sa nouvelle campagne, dont
civ3
6137238ccd5801467740b368
30 janvier 2001
des époux Boulouard, acquéreurs des autres lots ; que les époux A... ont à nouveau assigné les époux Z... en réalisation des travaux ; Attendu que pour accueillir cette demande et dire que la plate-forme
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a06
18 août 2014
Le 2 juillet 2010, la Société JARRY PLATS saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe de sa contestation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100424
24 avril 2013
X..., gérant de la SCI Le Marchais Platte (la SCI) et de la société La Tresve, a vendu à Mme Y... une maison d'habitation dont il était propriétaire ; que dans la nuit du 20 au 21 janvier 2003, un immeuble
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1213DEC003307196
13 décembre 2000
In 1957 some of the plots in question were transferred to the ownership of natural persons in an assignment procedure under the 1948 Act.
ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD007124301
8 mars 2011
The donor of the second plot had apparently been a longstanding friend of the second applicant, whilst the other two plots were given to him as a token of gratitude because he had covered the cost of expensive
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD000530111
10 novembre 2020
Building permits in respect of plot no. 168 18 .
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD004166105
6 novembre 2012
It found, in particular, that under the relevant zoning plan the plot of land, together with another plot, had been earmarked to serve the school.