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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69731f81cdc6046d476421eb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle a été hospitalisée au centre Philippe Pinel du 9 au 18 novembre 2025 et en arrêt maladie jusqu'au 19 décembre 2025.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58594ad0d5ee7d7e5d56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fd
25 avril 2024
25 avril 2024
Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMEES Madame [M] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par : - à l'audience Me Olivia PINEL-BOTTON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, consiellère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36684
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef49c3ba90f51dc2162
7 janvier 2025
7 janvier 2025
bailleur, ils convient de ne pas les retenir alors même que les clauses au titre de la prise en charge des travaux au titre des grosses réparations par le preneur sont désormais déclarées non-écrites (loi PINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a58
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] [D], avocat inscrit au barreau de Paris, à l'occasion d'un litige portant sur les conséquences de la livraison tardive d'un bien immobilier acquis dans le cadre de la loi Pinel .
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
23 avril 2025
Subsidiairement, elle fait valoir que la clause du bail mettant à la charge du preneur la conformité administrative des locaux se heurte à la loi Pinel et à l'article R. 145-35 du Code de Commerce, et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d87
3 avril 2025
3 avril 2025
renouvellement du bail à effet du 1er octobre 2019, avec actualisation des clauses et conditions du bail conformément aux stipulations impératives issues de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite « loi Pinel
Source officielleLoyers commerciaux
67f0242102fc178212f7e22e
4 avril 2025
4 avril 2025
titre principal : - FIXER le prix du bail renouvelé à la somme de 11.718 euros par an HT/HC à compter du 1er octobre 2023, toutes autres clauses du bail restant inchangées, sauf les effets de la loi PINEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ee1
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON
Source officielleLoyers commerciaux
65849128e41137cbf9fc83a6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
renouvellement de bail de neuf ans à compter du 1er juillet 2021, les autres clauses et conditions du bail demeurant inchangées, à l'exception de leur actualisation au regard des dispositions de la loi dite PINEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d5e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON
Source officielle1ère chambre
DTA_2304061_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune d’Aniane, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 2 500 euros au
Source officielle3ème chambre
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procès-verbal de constat établi le 30 janvier 2024 démontrant la présence dans les locaux de machines nécessaires à l’exploitation de briqueterie, comme une boudineuse désaéreuse, des mélangeurs, marteau-pilon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300097
21 janvier 2016
21 janvier 2016
d'environ 182 m² et que le bâtiment dispose d'une mezzanine ; qu'une surface de 185 m² peut donc être retenue concernant le hangar ; que les consorts [I] citent comme référence de comparaison, le hangar PINEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc9794
24 septembre 2015
24 septembre 2015
suivante : Il sera rappelé que Monsieur [F] travaillait à la pose d'une toiture de verre lorsqu'il a chuté d'une hauteur de 4 mètres ayant entraîné une fracture du calcanéum droit et une fracture du pilon
Source officiellePage 72 sur 117