Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

(pièce 46) estimant la valeur des terres agricoles selon leur catégorie (1ère classe : 5000 €, 2ème classe : 4500 €, 3ème classe: 4000 €, 4ème classe : 3500 €) et les bois à 3800 €, - un document intitulé

L..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [...] , après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme M..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

PROACTION EUROPE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Maître PITICO loco Maître BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU et Maître DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE DEFENDEUR

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

Narbonne, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Fonderies Vignon

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat du syndicat de copropriété de l'immeuble 7A place Saint-Michel ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller

chemin, servitude desservant diverses parcelles enclavées, dont certaines appartiennent à Monsieur Alain X... et d' autres à Monsieur Aimé X..., à l' ouest de la propriété Y... pour aboutir à la route vicinale

[P] et [V] [G], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société civile immobilière de [Localité 5], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller

président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de Mme C..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Agaplantes, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat

X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Maghreb solutions, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Boys logistic, l'avis de M.