d’habitation et servant à l’origine au fonctionnement dudit moulin.

Vu les autres pièces du dossier.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2009) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant à la société Moulin

sous terrasse sans autorisation administrative en 1984 est sans aucun lien avec les problèmes rencontrés par la SCI Mougins d'Angoin dans cette pièces du fait d'un problème constructif et qui sont à l'origine

B... indique lui-même qu’il est en dorénavant en possession des pièces de ses recours ainsi que des « éléments » qui concernent l’instance actuellement pendante devant le Conseil d’Etat.

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

indemnités que l'Etat devra verser aux époux Y... en réparation des préjudices résultant des conséquences médicales de l'accident dont ils ont été victimes le 31 juillet 1976 sur la RN 89 au lieudit "Le Moulin-Neuf

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Vieille Brioude (43100) a interdit le stationnement « rue des moulins » entre les parcelles cadastrées

DE NOAILLAC et la société du CHATEAU MOULIN DE NOAILLAC des fins de la poursuite du chef de plantations illicites de vignes et a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2004), que M. et Mme X..., qui ont été propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ont fait condamner sous astreinte la société cabinet Alfa Moulin

juin 2023, Mme A B conteste les notes qu'elle a obtenues au troisième semestre de la deuxième année de licence mention langues étrangères appliquées, parcours anglais-chinois, de l'université Jean Moulin

A..., représenté par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de l’Indre a limité la puissance maximale brute du moulin de Dalhuet à 2,36

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le lycée général et technologique Jean Moulin de Langon pour un montant de 129,60 euros.

B A conteste la décision du 20 avril 2022 par laquelle le juge des enfants du tribunal judiciaire de Moulins (03) a confié ses deux filles à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Réunis du Midi en 2014 ; que c'est après une analyse pertinente et exhaustive, à laquelle la cour se réfère expressément, de chacun des éléments invoqués par le salarié et des pièces soumises au débat

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'exposant que l'édification d'une micro-centrale électrique sur le site d'un ancien moulin